À la suite des discussions menées ces dernières semaines, un nouveau modèle de financement des collectivités locales est mis en place. Les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés vendredi 10 février 2012 par le Conseil de surveillance de La Banque Postale et le Conseil d’administration du groupe La Poste. Le schéma défini en commun s’articule autour de deux axes:
- la mise en place d'une co-entreprise entre La Banque Postale (65%) et la Caisse des Dépôts (35%) qui commercialisera des financements nouveaux au bénéfice des collectivités locales;
- la création d'un nouvel établissement de crédit détenu par l'Etat français (31,7%), la Caisse des Dépôts (31,7%), Dexia Crédit Local (31,7%) et La Banque Postale (4,9%). Ce nouvel établissement de crédit sera la maison-mère de Dexia Municipal Agency, société de crédit foncier dédiée au financement du secteur public local, qu'il détiendra à 100% et dont il assurera la gestion. Il gérera également la plate-forme industrielle au service de Dexia Municipal Agency et de certaines activités de la co-entreprise et du groupe Dexia. Les prêts éligibles octroyés par la co-entreprise seront refinancés par Dexia Municipal Agency.
La co-entreprise aura le statut d’établissement de crédit et pour ambition de mieux servir les collectivités locales en matière de financement. La nouvelle offre de financement, comme l’avait indiqué le Premier ministre lors du dernier Congrès des maires de France, sera constituée d’une gamme de crédits simples, adossés en liquidité, avec une tarification transparente.
Le schéma retenu s’inscrit dans le cadre des mesures structurelles engagées par le groupe Dexia à l'automne 2011. Le projet a vocation à constituer l'un des volets du plan de restructuration qui sera présenté par les Etats belge, français et luxembourgeois à la Commission européenne d'ici à fin mars 2012.
Ce schéma a été validé mercredi 9 février par la Commission de surveillance de la CDC et vendredi 10 février par le conseil d’administration du groupe Dexia, par le Conseil de surveillance de La Banque Postale et le Conseil d’administration du groupe La Poste.
Cet accord sera soumis à l’approbation de la Commission européenne et des autorités réglementaires compétentes. Il doit également être présenté, pour avis, aux représentants du personnel de Dexia.
Pour proposer rapidement leur nouvelle offre, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts, au sein de leur filiale commune, utiliseront un certain nombre d’outils et de ressources de Dexia Crédit Local.
En outre, dans un communiqué, La Banque Postale précise qu’afin «de répondre à l’ensemble des besoins en matière de financement local», elle proposera «aux acteurs du secteur local une offre de financement, notamment de court terme».
A l’issue de la rencontre entre les associations d’élus et le président de la République le 10 février, le Premier ministre a indiqué dans un communiqué qu’après les 5 milliards d’euros de prêts mis à la disposition des collectivités locales pour financer les investissements en 2011, le Gouvernement allait «de nouveau pour le premier semestre 2012 mettre à disposition une somme de 2 à 5 milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts». Ces fonds seront débloqués «avant la mise en service dans les plus brefs délais d’une banque des collectivités locales, réalisée notamment par la coopération entre la Caisse des Dépôts et la Banque postale».

- Pour accéder au communiqué de presse de la Poste (PDF 29 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au communiqué de presse de Dexia (PDF 30 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.