Très haut débit : les fonds du guichet FSN seront « suffisants » pour atteindre le « 100 % Ftth » en 2025, assure Julien Denormandie

Un mois après l’annonce par le gouvernement de la réouverture, l’année prochaine, du guichet du Fonds pour la société numérique (FSN), destiné à financer les réseaux d’initiative publique (Rip), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) ne baisse pas la garde. Dans les locaux de la Cité internationale universitaire de Paris, où l’association organise - jusqu’à ce soir - son colloque d’automne, elle attend du gouvernement qu’il concrétise l’essai dès le projet de loi de finances pour 2020, actuellement en cours de discussion au Parlement.

Ftth, Rip, Amii... Le lexique pour (enfin) tout comprendre aux enjeux du très haut débit

Une enveloppe « supérieure »  à 140 millions d’euros, des besoins estimés à 462 millions d’euros
À la tribune, Julien Denormandie, ministre chargé du suivi du déploiement du très haut débit, n’a pas vraiment répondu à cette attente. Mais, après avoir qualifié sa décision de rouvrir le guichet FSN « d’importante », il a garanti que le montant de 140 millions d’euros annoncé (économies dégagées par le plan France Très haut débit de 3,3 milliards d’euros, ndlr) serait, in fine, « bien supérieur »  et « suffisant pour couvrir les déploiements restants ».
Le ministre évoque ici les déploiements de la fibre Ftth postérieurs à 2022. Rappelons que la France prévoit, selon les objectifs inscrits dans le plan France Très haut débit de 2013, de fournir du très haut débit pour tous les territoires d'ici 2022 (lire Maire info d’hier). Avant de s’attaquer à la répartition de ces crédits sur le territoire, « un cahier des charges est en cours d'élaboration afin de donner de la visibilité aux collectivités », a également indiqué le ministre.
Un cahier des charges qui s’annonce déterminant : en septembre, le gouvernement recensait, en effet, 25 départements (27 selon l’Avicca), « pour lesquels l’accompagnement [vers le tout-Ftth] jusqu’en 2025 n’est pas défini », et estimé « le reste à faire »  (3 millions de prises) à 600 millions d’euros (lire Maire info du 19 septembre). L’Avicca situe, quant à elle, ce montant entre 628 millions d’euros (fourchette basse) et 722 millions d’euros (fourchette haute). C'est ainsi qu'en Auvergne-Rhône-Alpes, « 300 communes n’ont pas de perspective de couverture en fibre », déplorait, dans une vidéo, Juliette Jarry, vice-présidente de la région déléguée au numérique. 462 millions d’euros seraient en fait nécessaires pour valider les demandes de financement prêtes à être déposées en 2020. Il convient donc, d’après l'Avicca, de prévoir dans le cadre de la loi de finances une première autorisation de programme de 322 millions d’euros supplémentaires. 
Des industriels (Infranum) aux opérateurs d’infrastructures et aux collectivités, la réouverture du guichet du Fonds pour la société numérique (FSN), après deux ans de « suspension », a unanimement réjoui le monde du très haut débit (lire Maire info du 18 octobre). Un mois plus tôt, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, voyait même, dans cette réouverture du guichet, « la seule solution crédible pour atteindre le 100 % d'équipement du territoire en fibre »  à l’horizon 2025.

Les chiffres clefs de l’Observatoire des Rip
Après les discours, l’Avicca a synthétisé les principaux chiffres de l’Observatoire du haut et très haut débit, publiés par l’Arcep le 5 septembre. Retenons qu’au 30 juin 2019, 15,6 millions de locaux sont raccordables au Ftth. Entre juin 2018 et juin 2019, les Rip signent l’augmentation la plus significative : de 1,5 million à 2,5 millions de locaux raccordables, soit + 66 %. En zone Amii, le nombre de locaux raccordables progresse, quant à lui, de 44 % sur la même période (de 5,2 millions à 7,5 millions).
Les Rip font surtout la différence en matière de complétude, c’est-à-dire la couverture quasi-intégrale des communes concernées. Sur les 2 425 communes dans lesquelles les travaux ont débuté entre 2018 et 2019, 1 452 (soit 60 %) ont 95 % de leurs locaux raccordables. Sur ce même indicateur, le ratio est seulement de 29 % en zone Amii. Signalons enfin que, depuis novembre 2018, 14 procédures Amel ont été signées. Seule la moitié a, pour l’heure, été acceptée par l’État.

À Paris, Ludovic Galtier

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