Les préfectures pourraient gérer les procédures de naturalisation

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, doit présenter aujourd'hui, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation tracée par son prédécesseur Brice Hortefeux. Cette réforme, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, a été vivement critiquée lors de son élaboration l'an passé. Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent les demandes de naturalisation, les instruisent et émettent un avis mais, pour équilibrer les écarts d'appréciation entre préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française, située à Nantes. Interrogé par l'AFP, l'historien Patrick Weil, qui a coordonné en 2008 une pétition de chercheurs contre cette réforme, a dénoncé «une atteinte au principe de l'égalité», jugeant qu'«un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique». En juin 2008, Brice Hortefeux avait toutefois indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l'échelon des préfectures mais qu'en cas d'avis négatif, les dossiers seraient réexaminés par l'administration centrale, à Nantes. (AFP)

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