Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 7 septembre 2004
État civil

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) publie les bans d'un mariage homosexuel

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a publié vendredi les bans d'un mariage entre deux hommes, trois mois après le mariage homosexuel de Bègles (Gironde) qui avait provoqué une polémique et plusieurs actions en justice. Affichés sur les panneaux de la mairie de Bagnolet, comme les autres, ces bans annoncent le mariage de Mehdi A. et de Christophe P., a constaté lundi une journaliste de l'AFP. "Nous sommes pacsés depuis 1999 et nous avons acheté une maison à Bagnolet cette même année. Nous désirons vraiment nous marier. En plus, le Pacs n'a pas évolué depuis qu'il est né. Il n'offre aucune protection de patrimoine comme le fait le mariage", ont expliqué lundi dans leur maison Mehdi, 34 ans, fleuriste et Christophe, 35 ans, fonctionnaire. Leur désir de s'unir à travers un véritable mariage est né après celui de Bègles, annulé le 27 juillet par le tribunal de grande instance de Bordeaux. "Le couple avait déposé un dossier de demande de mariage le 30 août. Nous sommes intervenus pour les soutenir et les bans ont été publiés quatre jours après. Le maire ne nous a encore rien dit à ce propos", a expliqué de son côté Pierre Mathon, président du groupe Verts à Bagnolet. "Dès que notre dossier a été accepté en mairie, il a été transmis au procureur de Bobigny qui doit nous donner une réponse", a souligné Christophe. Une lettre du procureur du tribunal de Bobigny envoyée à tous les maires de Seine-Saint-Denis demande en effet que lui soient transmises systématiquement les demandes de mariages homosexuels. "Dans ce courrier du procureur, il est stipulé que seul peut être célébré le mariage de sexe différent", a confié Christophe. Le député-maire Vert de Bègles (Gironde) Noël Mamère avait célébré, le 5 juin, le premier mariage homosexuel en France entre deux hommes. Le mariage avait été annulé et M. Mamère avait été suspendu de ses fonctions de maire pendant un mois par le ministère de l'Intérieur. Il avait annoncé son intention de participer à la "bataille judiciaire" pour faire reconnaître ce mariage. De son côté, le ministre de l’Intérieur a prévenu les maires français qui célébreraient de nouveaux mariages homosexuels qu’ils s'exposent à "une révocation d'un an" de leur fonction. Dominique de Villepin a en effet déclaré :"Le prochain maire qui serait tenté par un tel mariage, je serais amené à proposer au Conseil des ministre sa révocation pour un an. Il ne pourra pas se présenter à des élections".pt><scr

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