C’est le mardi 3 novembre que s’est réuni pour la première fois le Conseil d’orientation stratégique (COS) de France titres. Cette nouvelle instance était prévue dans le contrat d’objectif et de performances de France titres pour la période 2024-2026 : ce contrat prévoit « l’installation d’un conseil d’orientation stratégique visant à mieux prendre en compte les attentes des usagers (particuliers, professionnels, mairies) pour la définition des orientations de l’Agence et des conditions de mise en œuvre de ses programmes ». 

Le COS est constitué, d’une part, d’un « comité des donneurs d’ordre », composé de plusieurs directions de l’administration centrale (direction de la transformation numérique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, etc.) ; et, d’autre part, de « personnalités qualifiées et de représentants des usagers », dont l’ANCT, l’AMF et l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Plateforme nationale

La première réunion du COS a permis à France titres de détailler ses « orientations stratégiques »  sur 2024-2026 : notamment, la garantie de délivrance des titres sécurisés, le déploiement des usages de l’identité numérique régalienne et du « portefeuille numérique européen ». 

Il a été rappelé qu’en 2023, France titres a délivré plus de 8 millions de cartes d’identité et 7 millions de passeports, 2,7 millions de permis de conduire et près de 11 millions de cartes grises. L’année a été marquée par une forte amélioration de la situation en matière de délais, notamment grâce à la nouvelle plateforme nationale de prise de rendez-vous, à laquelle sont raccordées 78 % des communes équipées d’un dispositif de recueil. Rappelons que le fait d’être connecté à cette plateforme permet d’obtenir un petit bonus de DTS (dotation pour les titres sécurisés). 

Cartes d’identité nouveau format

L’un des enjeux majeurs de la période à venir va être l’accélération de la délivrance des nouvelles cartes d’identité (format carte de crédit) – rappelons que tous les citoyens devront être équipés d’une telle carte au plus tard le 2 août 2031. La demande, du côté des usagers, est de plus en plus forte, dans la mesure où seule la possession d’une nouvelle carte d’identité permet de créer son identité numérique. Mais pour l’instant, il n’est possible d’obtenir une carte au nouveau format qu’en cas de perte, de vol, de changement d’état civil ou d’arrivée à expiration de son ancienne carte. 

Fin octobre, la directrice de France titres, Anne-Gaëlle Baudoin, a indiqué que les choses allaient changer sur ce point, puisque, dès le début de l’an prochain, il deviendrait possible de demander une carte au nouveau format sans autre motif que de souhaiter constituer son identité numérique. Cette possibilité serait ouverte à toute personne ayant une carte d’identité classique délivrée à partir de 2016. Pour l'instant, cette disposition n'a fait l'objet d'aucun texte officiel, mais l'information a néanmoins été confirmée lors de la réunion du Comité d'orientation stratégique.
 

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