Eric Besson confirme que la procédure de naturalisation se traduira par une «déconcentration» vers les préfectures

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a précisé hier à Rezé (Loire-Atlantiqur) que le futur décret sur la réforme de la procédure de naturalisation se traduirait par une «déconcentration» vers les préfectures. «Jusqu'à présent, a expliqué Eric Besson, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois: sur place - au niveau préfectoral - et au niveau national», à la sous-direction à l'accès à la nationalité française installée à Rezé», près de Nantes. «Ce qui va changer, a-t-il poursuivi, c'est qu'il y aura dorénavant séparation de l'instruction qui va être faite par les préfets et la mission de contrôle, de pilotage et d'harmonisation qui va relever de l'administration centrale de mon ministère». «Au lieu d'avoir une double instruction, nous aurons une seule instruction (ndlr: par les préfectures) et un contrôle au niveau central». Les étrangers devraient ainsi avoir à subir des délais moins longs, a-t-il fait valoir. Il a par ailleurs déclaré devant la sous-direction de Rezé qu'il y aurait, avant ce transfert de compétences vers les préfectures, une période d'expérimentation dans 20 préfectures qui débutera le 1er janvier 2010. Il a également rappelé que l'octroi de la nationalité française continuerait à relever du décret. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement s'est prononcé l'an dernier en faveur d'une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé. Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

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