La crise est passée : dans sa lettre d’information aux maires du 29 janvier, le ministère de l’Intérieur annonce que la situation est « revenue à la normale »  en matière de délivrance des titres d’identité. Et ce après deux années « post-covid », 2022 et 2023, qui ont été marquées par un engorgement massif des services chargés de l’enregistrement des demandes, de l’instruction et de la délivrance des CNI et des passeports, qui a pu se traduire par des mois d’attente pour obtenir un rendez-vous.

Après quelques atermoiements, le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps et a lancé plusieurs plans d’action qui ont permis, peu à peu, de résorber la crise. Aujourd’hui, annonce le ministère, le délai moyen d’attente pour obtenir un rendez-vous en mairie serait tombé à 6 jours.

Même si la demande reste supérieure aux taux de 2019, le ministère note une nette diminution du nombre de titres produits en 2024 (6,8 millions de CNI et 5,6 millions de passeports, soit 12,4 millions de titres en 2024 contre 15,1 millions l’année précédente). Pour l’année 2025, le ministère anticipe une « stabilisation »  autour d’un total de 12,5 millions de titres, soit autant qu’en 2024. 

Activation de l’identité numérique en mairie

Première évolution importante : à partir du mois de mars toujours, toutes les mairies équipées d’un DR pourront proposer l’activation de l’identité numérique de l’usager au moment de la remise de la CNI. De quoi s’agit-il ?

Il faut comprendre que le fait d’avoir une carte d’identité au nouveau format ne suffit pas pour obtenir une identité numérique. Il s’agit de deux démarches distinctes, l’une ne pouvant se faire sans l’autre, comme expliqué plus haut. Une fois que l’usager a obtenu sa CNI nouveau format, il peut télécharger l’application France identité et faire les démarches nécessaires. Dès lors, il doit retourner en mairie pour faire certifier son identité par un agent et, 24 à 48 h plus tard, il est notifié du résultat de sa demande.

Afin de simplifier le processus, le ministère teste actuellement, dans trois communes, l’activation de l’identité numérique directement au moment de la remise de la CNI en mairie. Cette nouvelle procédure se déroule ainsi : lorsque l’usager reçoit le SMS qui l’avertit que sa CNI est disponible en mairie, ce SMS contient un lien lui permettant de télécharger l’application France identité et de récupérer un QR-code. Il va chercher son titre en mairie, muni de son QR-code, et l’agent procède directement à l’activation de l’identité numérique. Du côté de l’agent, les choses sont très simples : il suffit de scanner le QR-code, et la procédure se fait de façon automatisée. 

La phase de test est en cours et devrait permettre de généraliser cette procédure en mars prochain. Pour permettre aux agents d’être formés sur celle-ci, le ministère organise des formations en ligne (webinaires). Deux webinaires sont disponibles, l’un pour les agents qui sont déjà formés à la certification d’identité numérique (inscription sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/certification-de-l-identite-numerique-a-la-remise-) et l’autre pour ceux qui ne le sont pas encore (inscription sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/certification-de-l-identite-numerique-inscription). Divers documents d’information (flyers, affiches, aide-mémoire…) seront remis aux communes. 

Pour rappel, la certification d’identité numérique, au retrait du titre ou lors d’une démarche distincte, est prise en compte dans la DTS à hauteur de 10% d’un recueil.

Nouveau motif de renouvellement

Le ministère confirme par ailleurs, comme l’avait indiqué Maire info le 31 octobre dernier, qu’il sera très bientôt possible de demander une carte d’identité au nouveau format « carte de crédit »  au seul motif de vouloir obtenir une identité numérique. 

Rappelons que posséder cette nouvelle carte d’identité, qui intègre une puce électronique, est indispensable pour pouvoir activer son identité numérique – ceci permettant, par exemple, la procuration de vote 100 % dématérialisée. Sans la nouvelle carte d’identité, impossible d’activer l’identité numérique, car le smartphone doit pouvoir « communiquer »  avec la carte, ce qui n’est possible que grâce à la puce NFC intégrée à celle-ci. 

Pour mémoire, aujourd’hui, les seuls motifs permettant de demander une nouvelle CNI sont l’expiration de l’ancienne, la perte ou le vol et le changement d’état-civil. Un usager âgé de 18 ans et plus qui souhaite renouveler sa carte uniquement pour pouvoir accéder à l’identité numérique ne peut pas le faire.

C’est précisément ce qui va changer, « d’ici la fin du premier trimestre » : la volonté d’obtenir une identité numérique sera un nouveau motif recevable de renouvellement de la CNI, dans des conditions permettant de limiter l’impact sur les mairies et ainsi de préserver la continuité de la chaîne d’instruction et de production des titres.

Recueil complémentaire

Enfin, une dernière démarche de simplification bienvenue est en préparation, concernant le recueil des photos et des signatures lors d’une demande de titre. Aujourd’hui, lorsqu’un usager se présente avec un dossier contenant une photo ou une signature non conforme, son dossier est rejeté et tout est à recommencer. Le ministère teste, dans deux communes des Hauts-de-Seine, un autre dispositif : le dossier n’est pas rejeté mais les CERT (centres d’expertise et de ressources des titres) demanderont simplement à l’usager de fournir une photo ou une signature conforme avant qu’il puisse être traité. 

Si l’expérimentation donne satisfaction, le dispositif sera généralisé « au printemps », indique le ministère. 

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