Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 5 juillet 2004
État civil

A Paris, les Verts souhaitent que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe

Les Verts du conseil municipal de Paris ont indiqué samedi qu'ils "n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes du même sexe" avec le maire socialiste, Bertrand Delanoë. Dans un communiqué, le président du groupe des Verts, Alain Riou, assure : "Malheureusement, malgré toutes les tentatives de compromis que j'ai conduites à plusieurs reprises, le Groupe Verts et le maire de Paris n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes de même sexe à Paris." "Dès lors, ajoute M. Riou, qu'aucune de nos propositions pour aboutir à un accord, sous forme de voeu commun amendé n'est acceptée, le groupe Verts a décidé de ne pas participer au vote sur le voeu socialiste et communiste" prévu lundi lors de la réunion du conseil de la capitale Les Verts de Paris ont décidé de soumettre aux voix leur propre voeu. Ils souhaitent, notamment la légalisation "du mariage de personnes de même sexe" et une loi "de prévention contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie" ainsi qu'une loi "sur la parentalité des personnes de même sexe". Ils demandent également "la condamnation solennelle de la sanction administrative qui touche Noël Mamère du fait qu'il ait marié deux hommes". Ils souhaitent enfin "que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe". Rappelons que la Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux qui a déposé une requête en annulation peu après l'échange rituel des alliances, estiment que le mariage célébré à Bègles est illégal car "contraire au Code civil qui ne prévoit pas l'union de deux personnes du même sexe". Pour sa part, le député-maire (Verts) Noël Mamère estime que "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe". De plus, selon ses avocats, "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal". Pour contester la suspension d’un mois dont il est l’objet, l'élu a lancé une série de recours devant le tribunal administratif et saisi le Conseil d'Etat après le rejet d'un premier référé.c=http://www.

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