Presque un mois après la parution du décret modifiant les règles de classement des réseaux de chaleur – ce classement étant désormais obligatoire sauf si les collectivités s’y opposent (lire Maire info du 27 avril) – l’Ademe a lancé un appel à projets pour aider les collectivités à réaliser des études nécessaires à la mise en place d’un réseau de chaleur. 
Cet appel à projet concerne toute commune ou EPCI comptant entre 2000 et 50 000 habitants. 

Toutes les études éligibles

Avant de concrétiser la réalisation d’un réseau de chaleur, il est en effet nécessaire de mener plusieurs études : étude de faisabilité, élaboration d’un schéma directeur ou étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage. « Ces études permettront au porteur de projet et à l’ensemble des parties prenantes de réunir les conditions de réussite nécessaires à leur réalisation. En vertu de l’arrêté ministériel et du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid du 26 avril 2022, elles pourront également servir d’outil pour optimiser le périmètre de classement des réseaux existants. »  Ce n’est qu’après la réalisation de ces études que la collectivité peut éventuellement solliciter une aide du Fonds chaleur, pour la réalisation des travaux eux-mêmes. 

Ces études nécessitent une compétence pointue et l’accompagnement par des experts. Elles sont donc coûteuses et ce coût peut faire reculer certaines collectivités. L’aide apportée par l’Ademe, qui peut aller jusqu’à prendre en charge les neuf dixièmes des coûts, peut donc s’avérer décisive. 

Date limite 14 octobre

Les collectivités et EPCI ne sont pas les seuls concernés, puisque entreprises et associations peuvent également se porter candidats. 

Pour qu’un projet soit éligible, l’étude ne doit être « ni commandée ni engagée », l’appel à candidature se fait donc très en amont. En revanche, « tous les coûts liés à l’étude sont éligibles », dès lors que la collectivité a recours à un prestataire « dont les compétences respectent un référentiel validé par l’Ademe ». 

L’aide sera attribuée par subvention et en un versement unique, « sur réception et validation de l’étude réalisée ». Elle est plafonnée à 50 000 euros pour les études de diagnostic et 100 000 euros pour les études d’accompagnement de projet.

Les porteurs de projet retenus devront tenir un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’Ademe : notamment, inviter l’Agence à « participer aux comités de suivi de l’étude ». 

Toutes les conditions à remplir et le contenu du cahier des charges sont détaillés dans un document d’une dizaine de pages, et l’Ademe a élaboré une fiche pratique très claire pour expliquer le dispositif. 

Les dossiers sont à déposer sur le site agirpourlatransition.ademe.fr, avant le 14 octobre prochain.

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