Après les dix mesures pour le photovoltaïque (lire Maire info du 5 novembre), la semaine dernière, voici les dix mesures pour les énergies renouvelables de proximité.  

« 1000 projets »  en 2028

L’objectif du gouvernement est de développer « 1000 nouveaux projets à l’horizon 2028 », a détaillé hier Barbara Pompili, qui salue l’aboutissement des travaux du groupe de travail consacré aux « projets à gouvernance locale ». Ces projets « permettront aux collectivités locales et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance ». 

Le groupe de travail – auquel participait l’AMF, l’ADCF, Régions de France, l’ADF ou encore la FNCCR – s’est réuni entre juin et septembre 2021 pour analyser les différents types de projets à gouvernance citoyenne, « identifier les freins et proposer des pistes d’accélération ». Les dix mesures présentées hier représentent les conclusions de ce groupe de travail. 

Mais qu’est-ce qu’un « projet à gouvernance locale » ? Comme l’explique l’Ademe, dans les projets d’énergies renouvelables (EnR) classiques, l’actionnaire majoritaire est souvent « une entreprise privée extérieure au territoire, voire située hors de France ». Les projets à gouvernance locale, eux, se distinguent par le fait que « ce sont les citoyens et les collectivités qui ont le contrôle effectif du projet ». Il s’agit donc de projets participatifs, rémunérés par des dividendes « issus des ventes de l’énergie produite sur la durée de vie du projet ». 

Les collectivités, précise l’Ademe, peuvent « soutenir et faciliter ces projets », y investir directement, « voire les piloter ». 

CER et CEC

Ces projets EnR à gouvernance locale vont être encouragés « dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables », a annoncé hier la ministre, et « le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé pour encourager les projets à gouvernance locale ».

Les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés d’énergie citoyenne (CEC), prévues par la loi énergie climat de 2020, vont être précisées par un décret qui va être prochainement présenté devant le Conseil d’État. Ces deux concepts (CER et CEC) sont issus de la législation européenne, le Clean energy package. L’Union européenne a incité les États membres à transcrire ces dispositifs dans leur droit national et à encourager leur développement. Il s’agit, en général, de coopératives de production. 

Diminution des coûts de raccordement

Parmi les autres mesures annoncées par la ministre, on retiendra l’augmentation de 50 % du nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale en régions, sous l’égide de l’Ademe, et le lancement d’une campagne nationale de communication afin, notamment, « d’appuyer les élus locaux en fournissant des outils de communication pour qu’ils puissent diffuser ces informations au plus près de leurs administrés ». Un observatoire de ces projets va être créé afin de suivre l’évolution de la filière. 

Sur le terrain financier, le groupe de travail va continuer de se réunir pour chercher des solutions afin de « simplifier l’investissement des citoyens »  et l’accès aux financements bancaires. 

Le coût de raccordement des petits projets (moins de 500 kW) va être diminué par arrêté, « en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité ». Enfin, le ministère annonce que les travaux du groupe de travail vont se poursuivre l’année prochaine, sur des sujets tels que « le périmètre d’action des communes ou des EPCI »  ou « l’inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable ». 

« Accroître la place des acteurs locaux » 

Dans un communiqué publié hier, plusieurs structures participant au groupe de travail (dont le réseau Cler, Réseau action climat, la FNCRR et Amorce) ont « salué »  ces annonces. Mais elles ont demandé également que le gouvernement se dote des moyens de cette politique, avec « des moyens à la hauteur des ambitions, afin d’accroître progressivement et durablement la place des acteurs locaux dans les projets EnR ». Ces associations rappellent en conclusion que «  les projets à gouvernance locale qui associent habitants, collectivités, entreprises locales ou agriculteurs à l'investissement et la gouvernance du projet, c'est-à-dire aux décisions stratégiques, participent à une meilleure appropriation locale des énergies renouvelables et de la transition énergétique. » 

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