Édition du mardi 5 janvier 2010
Tarifs d'électricité: la FNCCR invite les consommateurs à la plus grande prudence avant de changer d'opérateur
Dans un communiqué, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle que la «réversibilité» en matière de fourniture délectricité a disparu. Depuis le 1er janvier, le dispositif de «réversibilité», permettant aux consommateurs particuliers ayant opté pour une offre à prix de marché depuis plus de six mois de revenir au tarif réglementé, a pris fin. En effet, cette «réversibilité» na été accordée que jusquau 1er juillet 2010. Compte tenu du délai de 6 mois, les consommateurs souscrivant un contrat à prix de marché à partir de janvier 2010 ne pourront plus en bénéficier.
Elle précise quen «létat actuel de la loi et en labsence de modification législative, les consommateurs quittant les tarifs réglementés de vente délectricité le feront donc de manière définitive». La FNCCR invite donc «les consommateurs à la plus grande prudence avant de souscrire aux offres à prix de marché et rappelle que les tarifs réglementés, garantis par lEtat, leur apportent la meilleure protection de stabilité dans la durée.»
Le Gouvernement a indiqué son intention de pérenniser les tarifs réglementés de vente délectricité et la «réversibilité» dans le cadre du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de lélectricité). Toutefois, ce projet de loi ne sera pas débattu avant le deuxième trimestre 2010.
La FNCCR invite «donc les consommateurs à bien évaluer les avantages et risques liés à un changement de fournisseur délectricité dans les mois qui viennent».
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Des simulations du produit fiscal 2010 pour toutes les communes dès la fin de la semaine
De nouveaux seuils pour les procédures formalisées
Accessibilité des bâtiments: il n'y aura pas de dérogations exceptionnelles
Retrouver une édition
Accéder au site