La modernisation des réseaux et du parc d'éclairage public est désormais un enjeu de premier plan pour les collectivités qui s’engagent en faveur de la transition énergétique. Cette modernisation est « nécessaire »  notamment pour lutter contre la pollution lumineuse, rappelle la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué de presse publié vendredi.

La rénovation du parc d’éclairage public permet aussi de diminuer de manière conséquente les consommations d’électricité. La FNCCR souligne qu’avec « 12 millions de points lumineux sur le territoire français gérés par les collectivités, le passage des lampes à décharge à la technologie LED est une nécessité pour réduire la consommation énergétique par deux, passant de 70-150 W à seulement 20-40 W par luminaire. » 

D’autant que cette dynamique de rénovation doit impérativement perdurer, puisque l’arrêt de la production des lampes à décharge est prévu pour février 2027 et va donc induire une « lédification »  de 100 % du parc à terme. À la fin de l’année 2023, 40 % du parc était déjà converti en LED.

Au dernier congrès de la FNCCR, les acteurs ont considéré que grâce au financement de la rénovation du parc d’éclairage public en 2023 par la fiche CEE RES-EC-104 et par le Fonds Vert, « une dynamique forte de travaux »  sur les territoires des collectivités a été impulsée avec un « taux de renouvellement annuel des ouvrages multiplié par 2 en 2023 et un taux de pénétration de la LED à fin 2023 à la hauteur de 30 % ». 

Cependant, aujourd’hui, « au vu de la réduction des aides, les élus s’interrogent sur la capacité financière des collectivités à mener à bien cette ‘’lédification’’ massive. » 

Fonds vert, forfaits et contrôles 

Les subventions via le Fonds vert ne sont plus possibles pour la rénovation de l’éclairage public. Publiée le 4 mars dernier, l’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) confirme, « comme il avait été annoncé dès avril 2024 », que « la modernisation de l’éclairage public ne sera plus aidée par des aides financières de l’État »  (lire Maire info du 5 mars). Il a été demandé aux préfets d’encourager les collectivités « à mobiliser les outils financiers adaptés, notamment les prêts, s’agissant d’opérations pouvant trouver rapidement un équilibre économique compte tenu des économies générées sur le fonctionnement, et les certificats d’économie d’énergie. » 

Pourtant, la majorité des dossiers des bénéficiaires de ce Fonds vert concernaient la rénovation des bâtiments et la rénovation de l’éclairage public. En 2023, plus de 2 400 dossiers de rénovation de parcs d'éclairage public ont été acceptés, ce qui prouve à quel point les collectivités ont besoin de subventions pour la rénovation de l’éclairage public.

Autre sujet d’inquiétude : depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle version de la fiche d'opérations standardisées RES-EC-104 est officiellement entrée en vigueur. Cette fiche d'opération standardisée indique notamment « les modalités pour la rénovation d’éclairage extérieur par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée. »  Cette version révisée apporte « d’importantes modifications dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie », peut-on lire sur le site de la FNCCR – « il est par exemple, désormais possible de valoriser les opérations de retrofit (1) des luminaires. »  Néanmoins, le forfait attribué pour le remplacement ou le rééquipement des luminaires existants a été divisé par deux passant à « 30 euros désormais par luminaire installé récupérable par la collectivité au lieu de 70 euros », « tarissant ainsi une source majeure de financement pour les collectivités volontaires que sont les certificats d’économies d’énergie ».

De plus, « des contrôles obligatoires doivent désormais être réalisés par des organismes accrédités et pris en charge par les collectivités souhaitant valoriser les travaux de rénovation énergétique de leur parc d’éclairage public au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie ». La FNCCR demande à ce que les dérogations relatives aux contrôles sur site dans le cadre du dispositif des CEE soient revues pour éviter que les collectivités aient à financer un contrôle systématique.

La FNCCR lance une enquête nationale

Dans ce contexte, la FNCCR annonce le lancement d’une « enquête nationale auprès des syndicats, des communes et groupements intercommunaux concernés par la rénovation de l’éclairage public, engagées dans des plans d’investissements pour la transition ». Le but est de « mesurer et porter à connaissance les effets de ces nouvelles réglementations sur les investissements et leur capacité à réaliser les travaux. » 

L’enquête portera notamment sur « le volume de CEE obtenus en 2024 et prévus en 2025, l’impact de l’obligation de contrôle sur les investissements en infrastructures, l’éventuelle réduction des subventions allouées aux travaux d’éclairage public, et l’évolution de la part des travaux d’éclairage public dans les budgets locaux. » 

(1)   Dans le domaine de l'éclairage, une solution de rétrofit est un système d'éclairage moderne (par exemple un luminaire LED) conçu pour s'adapter à un support existant.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2