Un guide destiné aux futurs élus pour mieux décrypter la Charte de l'élu local

À quelques jours du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, SMACL Assurances a présenté, le 6 mars, un guide pratique destiné aux membres des futurs exécutifs territoriaux. Ce document, téléchargeable gratuitement sur le site de l’assureur et diffusé par plusieurs associations d’élus, décrypte les « sept règles d’or »  de la Charte de l’élu local qui ouvre le Code général des collectivités territoriales (article L.1111-1-1) et que les maires et présidents d’EPCI nouvellement élus devront obligatoirement lire à leurs conseillers lors de la réunion d’installation de l’assemblée. Le guide édité par SMACL Assurances se présente comme un « mode d’emploi »  de la Charte qui a valeur législative et vise à prévenir les risques d’infractions au sein des collectivités territoriales. Se défendant de vouloir « donner des leçons », cet ouvrage « pédagogique et volontairement didactique »  a bénéficié du travail mené depuis une vingtaine d’année par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Il a, par ailleurs, été juridiquement validé par plusieurs experts de la déontologie et de la prévention dans les collectivités. 
À travers des éclairages réglementaires et des exemples de bonnes pratiques, le guide passe en revue les sept règles de droit constituant le fondement de la Charte de l’élu local ; des règles qui ont fait l’objet au cours des dernières années de plusieurs mesures législatives (1) destinées à encourager la formation des élus, à les accompagner durant leur mandat et à les sensibiliser au risque pénal qu’ils encourent.
Chaque point de la Charte est ainsi analysé par les experts de SMACL Assurances qui donnent aux futurs élus des conseils très précis. Concernant, par exemple, le « premier commandement »  qui appelle les élus à « se conformer au cadre légal », le guide rappelle l’obligation pour chaque collectivité, quelle que soit sa taille, de nommer un référent déontologue et de veiller à la protection des lanceurs d’alerte (celles de plus de 10 000 habitants devant, en outre, mettre en place un dispositif d’alerte interne). Le fascicule rappelle également aux maires des communes de plus de 20 000 habitants (ainsi qu’aux adjoints dans les communes de plus de 100 000 habitants) l’obligation de déclarer leurs intérêts et leur patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les élus locaux face au risque pénal
Des informations et des conseils du même type figurent dans chaque chapitre de la Charte, notamment dans les domaines de « l’information, du conseil et de la formation des élus », de la « prévention de la corruption », de la « prévention  des conflits d’intérêts », de l’utilisation « des moyens de la collectivité à la seule satisfaction de l’intérêt général », de la « transparence et de l’impartialité dans la prise des décisions »  ou encore, des « relations des collectivités avec les partenaires ». 
Autant de thématiques qui induisent un potentiel risque pénal pour les élus. L’Observatoire SMACL rappelle dans son rapport annuel 2019 que depuis avril 1995, 3 985 poursuites ont été engagées contre des élus locaux, soit un taux de mise en cause pénale de 0,286 % toutes infractions confondues (lire Maire info du 14 janvier). Selon cette étude, ce sont en moyenne cinq élus locaux qui ont été poursuivis chaque semaine au cours de la mandature qui s’achève. Un phénomène en forte progression, puisque les poursuites pénales contre les élus locaux ont augmenté de près de 30 % par rapport à la mandature 2008-2014. Parmi les infractions les plus fréquemment imputées aux élus figurent le manque au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, etc.), les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse), les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations, etc.).

Emmanuelle Quémard 

Télécharger le guide

 (1) Loi du 31 mars 2015 sur l’exercice des mandats locaux ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption ; loi du 27 décembre 2019 dite loi Engagement et proximité.  

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