Non-cumul des mandats : députés et sénateurs échouent à s'entendre

Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus hier à se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur le projet de non-cumul des mandats, les seconds voulant être exemptés de l'interdiction d'exercer une fonction exécutive locale. La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), réunie après une première lecture dans les deux chambres, a donc échoué à trouver un texte commun pour la loi organique concernant députés et sénateurs, qui doit leur interdire, selon la volonté de François Hollande, d'exercer en même temps une fonction exécutive locale (maire, président ou vice-président d'intercommunalité, de département ou de région, etc).
Une autre commission mixte paritaire a également échoué sur le projet de loi ordinaire qui concerne l'interdiction de cumul pour les députés européens.
Il y aura un nouveau vote dans chaque chambre, probablement courant décembre, et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Le texte devra alors être voté à la majorité absolue de ses membres pour être adopté.
Mi-septembre, le Sénat avait gagné une manche en adoptant le projet de loi organique par une majorité constituée de l'UMP, des centristes, des radicaux de gauche et d'une partie des socialistes, mais en votant un amendement excluant les sénateurs du non-cumul (lire Maire info du 20 septembre).
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls doit demander à l'Assemblée de rétablir l'interdiction du cumul pour tous les parlementaires.
Des sénateurs, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, ont déjà fait part de leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat.

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