Réformes à venir : l'AMF demande au gouvernement de «passer de la parole aux actes»

« L’AMF demande en priorité le démarrage de la négociation sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sans attendre la création du Haut Conseil des territoires, un projet de loi de finances dédié aux collectivités locales, la création législative de l’Agence de financement des collectivités locales ainsi que la levée des incertitudes sur la réforme des rythmes scolaires », a rappelé hier lors d’une conférence de presse André Laignel, premier vice-président délégué de l’association, en l'absence de Jacques Pélissard, le président de l'AMF, retenu en raison des intempéries. Faisant le point sur « trois dossiers prioritaires », la situation financière du bloc local, le futur projet de loi de décentralisation et la réforme des rythmes scolaires, il a d’abord demandé au gouvernement de « passer de la parole aux actes » sur tous les sujets financiers intéressant les collectivités locales (voir ci-dessous).
L’AMF souhaiterait aussi que le gouvernement franchisse une nouvelle étape dans sa préparation du projet de loi sur la décentralisation, les maires devant toujours se contenter aujourd’hui « d’une courte note » qui leur a été remise fin 2012. « A ce stade, les communes apparaissent comme les grandes oubliées. Nous espérons que les textes qui nous seront transmis corrigeront cette impression », a souligné André Laignel, prévenant : « une loi qui ne prendrait pas en compte les communes dans leur diversité, voire les affaiblirait, serait un contre-sens ». Pour l’AMF, qui se dit satisfaite de la prise en compte du fait urbain, la copie gouvernementale « se concentre cependant trop sur les métropoles, oubliant les villes moyennes et petites et les espaces ruraux ». L'AMF demande également une « présidence tournante » à la tête des futures Conférences territoriales de l’action publique, à défaut de consensus entre élus sur cette présidence.
Les maires ont également des griefs sur la réforme des rythmes scolaires. « D’accord sur l’objectif de la réforme », ils sont en revanche toujours « réservés » sur les coûts qu’elle induira et ses modalités de mise en Å“uvre. « Aujourd’hui, les maires manquent de beaucoup d’éléments concrets leur permettant de se décider sereinement avant début mars sur une application ou non de la réforme à la rentrée 2013 », a expliqué le maire d’Issoudun. « Nous voulons une réelle évaluation de l’impact financier de cette réforme », a-t-il insisté, ajoutant que les maires attendaient aussi des précisions sur ce qui serait réellement pris en charge par l’Education nationale en matière d’activités périscolaires. Des activités facultatives pour les communes, n’a-t-il pas manqué de rappeler.
Reporté le 10 janvier dernier à la demande de l’AMF (voir Maire info du 11 janvier), l’examen par la CCEN du projet de décret sur les rythmes scolaires pourrait avoir lieu le 7 février prochain. A moins que le gouvernement ne décide d’accéler le mouvement en demandant une réunion exceptionnelle de la commission.
Dans un communiqué de presse co-signé par Jacques Pélissard et André Laignel et publié hier, l’AMF réitérère par ailleurs sa demande au gouvernement « de ne pas prendre le risque de fragiliser les communes au moment où on a le plus besoin d’elles ».
Télécharger le communiqué de presse.

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