L'Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas pris part au vote.
Les conseillers territoriaux devaient, à partir de 2014, remplacer à la fois les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Les députés favorables à l’abrogation ont souligné que cette réforme se serait traduite « par une régression sans précédent de la parité » (Marc Dolez, Front de gauche) puisque le conseiller territorial aurait été élu au scrutin uninominal à deux tours et non au scrutin de liste. Ils ont également dénoncé un « recul démocratique » : pour le député socialiste Sébastien Denaja, « comment pourrait-on envisager un débat démocratique serein et clair, si une même élection avait dû décider de la politique de deux collectivités aux compétences pourtant différentes ? »
Le députés UMP ont défendu le conseiller territorial au nom des économies sur les finances publiques. Pour Olivier Marleix, « il y a aujourd’hui une sorte de concurrence inutile et parfois dispendieuse entre région et département », et le conseiller territorial aurait été une solution à ce problème. « C’était un élu local identifié, élu dans un canton, qui conservait le meilleur du département – la proximité – et le meilleur de la région – la vision d’ensemble, la cohérence régionale –, capable, enfin, de les réconcilier », a plaidé Olivier Marleix.
Devant l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur s’était réjoui la semaine dernière de la perspective de cette abrogation, et avait expliqué que l’abrogation du conseiller territorial était « la fin d’une séquence mais le début d’un processus, d’une nouvelle étape de la décentralisation ». Au congrès des maires, lors du débat sur la décentralisation hier, il a précisé que l’élection des futurs conseillers régionaux et généraux pourrait difficilement se dérouler en 2014, en raison de la concomitance, la même année, d’élections municipales, sénatoriales et européennes.
Sur la réforme des cantons, exigée par le Conseil constitutionnel, Manuel Valls a « mis en garde » contre une carte calquée sur les arrondissements, qui « ne voudrait plus rien dire », ou une carte trop proche des intercommunalités de projet, qui pourrait « mettre à mal » l’entente existante entre élus de ces communautés.

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