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12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture de tous les établissements recevant du public « non indispensables à la vie du pays », notamment les cafés et restaurants. Enfin, le lundi 16 mars au soir, c’est Emmanuel Macron lui-même qui prononce le confinement obligatoire de la population. 

Entretemps, le gouvernement a fait un choix difficile : celui de maintenir le premier tour des élections municipales, fixé au dimanche 15 mars. Cela faisait plusieurs semaines que le débat avait lieu – fallait-il maintenir ces élections ou les reporter ? De nombreuses voix politiques s’étaient élevées contre tout report, ce qui a fini par convaincre l’exécutif de maintenir la date du 15, même si, vu la montée très rapide du nombre de cas, de plus en plus de scientifiques, puis de politiques, sont revenus sur leur position dans les jours et les heures qui ont précédé le scrutin. Mais au final, le scrutin s’est déroulé, avec des règles strictes – distanciation, masques, désinfection du matériel et demande aux citoyens de venir voter « avec leur propre stylo ». 

Le lendemain du scrutin, lors de son allocution télévisée, le président de la République annonçait en revanche que le second tour, prévu le 22 mars, était reporté sine die. Il sera par la suite fixé au 28 juin, tandis que l’installation des plus de 30 000 conseils municipaux élus au complet le 15 mars sera, elle, reportée à la fin du mois de mai. 

Le pays a vécu pendant cette période une situation parfaitement inédite : du 15 mars au mois de mai, les conseils municipaux sortants ont continué d’assurer les affaires courantes même quand ils avaient été battus. Et il faudra attendre la fin juin pour que le second tour ait lieu dans les autres communes, avec une installation des derniers conseils municipaux élus début juillet. 

Renouvellement « intégral »  en mars

Cette situation inédite a amené une autre question : quand devront avoir lieu les prochaines élections municipales, en 2026 ? Au mois de mars, soit six ans après le premier tour, ou au mois de juin, soit six ans après le second ?

Cette question est pourtant de première importance, parce que trois mois de plus ou de moins pour l’exercice d’un mandat n’est pas un délai anodin. 

Interrogée par de nombreux maires, l’AMF a interpellé le ministère de l’Intérieur, qui a enfin apporté une réponse ferme, par écrit, à l’association, le 9 novembre : ce sera mars.

En réalité, la réponse à cette question se trouvait déjà dans les textes – comme l'expliquait l'AMF à ceux qui lui posaient la question – en l’occurrence aux détours de la loi du 22 juin 2020 « tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ». À l’article 17 de cette loi très touffue se trouve en effet cette phrase : « Les conseillers municipaux et communautaires (…) élus à l'issue de ces scrutins sont renouvelés intégralement en mars 2026. »  Il restait toutefois à ce que cette réponse soit confirmée par le ministère. 

C'est ce qu'a fait le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur, en indiquant le 9 novembre à l’AMF que cette loi a été adoptée « conformément aux dispositions du code électoral qui prévoient le renouvellement intégral des conseils municipaux tous les six ans ». 

Or le Code électoral, en la matière, est parfaitement clair : à l’article L227, il dispose que « les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars ». Donc, la situation exceptionnelle survenue en 2020 ne change rien : certes, des conseillers ont été élus au deuxième tour, en juin, mais le Code précise bien que le fait que des conseillers aient été élus « dans l’intervalle »  ne change rien. C’est d’ailleurs ce qui se passe lorsqu’un conseil municipal démissionne ou qu’une élection est annulée : si une élection municipale partielle est organisée entretemps, le conseil municipal qui en sera issu est renouvelé en même temps que les autres, lors du renouvellement « intégral »  de tous les conseils municipaux.

Il ne reste donc plus qu’à connaître la date des élections municipales de mars 2026. Pour cela, il faudra un peu de patience, puisque le Code électoral prévoit que la date est fixée « au moins trois mois avant le scrutin ». Rendez-vous donc, au maximum, en décembre 2025. 

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