Scrutins européen et régional : le texte vise à lutter contre l'abstention, souligne N. Sarkozy devant le Sénat

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté hier aux sénateurs sa réforme des modes de scrutin aux élections européennes et régionales, que les députés ont adoptée le 15 février. Celui-ci prévoit, pour les élections régionales, de relever à 10% des inscrits le seuil des suffrages obtenus au premier tour pour pouvoir se maintenir au second. Pour fusionner avec une autre liste au second tour, il faudra avoir obtenu 5% des suffrages exprimés au premier. Le gouvernement a repris à son compte à l'Assemblée une quarantaine d'amendements, dont celui qui supprime les sections régionales à l'intérieur des huit grandes circonscriptions prévues pour les élections européennes. Le texte prévoit également de modifier les règles de financement des partis politiques. Ainsi, lors des prochaines législatives, les aides publiques seront distribuées aux seules formations qui auront présenté au moins 50 candidats ayant chacun obtenu au moins 1% des suffrages exprimés. A propos des cumuls de mandats, il prévoit que les députés européens pourront à nouveau, comme les élus nationaux, exercer leur mandat et une fonction exécutive locale, comme maire ou président de conseil général ou régional. A l'Assemblée, le gouvernement, pour répondre aux centaines d'amendements déposés par la gauche et l'UDF, avait engagé sa responsabilité sur ce texte et une motion de censure déposée par l'opposition avait été rejetée, rejet qui avait entraîné l'adoption sans débat du projet de loi. "Compte tenu des enjeux, ce texte mérite un vrai débat qui n'a pu avoir lieu à l'Assemblée nationale", a dit le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. "Je sais que la caricature n'aura pas sa place ici et que nous saurons montrer ensemble qu'un débat sur la loi électorale se doit d'être un débat de qualité", a-t-il poursuivi en soulignant que cette réforme répondait à deux exigences - "la lutte contre l'abstention et l'adaptation indispensable à nos institutions". L'opposition, hostile au texte, a décidé de défendre les différentes motions de procédure, dont une motion référendaire pour demander au président Jacques Chirac de soumettre le projet à un référendum. Mardi, à l'ouverture de la séance, 367 amendements avaient été officiellement déposés. Comme à l'Assemblée, le groupe UMP du Sénat, qui dispose à lui seul de la majorité absolue, est le seul, avec quelques non-inscrits, à soutenir le projet de loi. L'examen du projet, qui compte une trentaine d'articles, devrait durer deux semaines au Palais du Luxembourg. Si les sénateurs adoptent le texte dans la même mouture que celle votée par l'Assemblée, ce que souhaite le gouvernement, la réforme sera alors définitivement adoptée. L'opposition a d'ores et déjà a annoncé qu'elle déposerait auprès du Conseil constitutionnel des recours auxquels l'UDF pourrait s'associer.<

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