Référendum : la « période de réserve » s'appliquera à l'administration du 16 au 29 mai inclus

Le ministre de l‘Intérieur a adressé aux préfets le 18 mars dernier un télégramme leur demandant de s’abstenir de participer à toute manifestation publique à compter du lundi 16 mai et jusqu’au dimanche 29 mai 2005 inclus. Au cours de cette période, dite « période de réserve », les préfets, ainsi que les fonctionnaires de l’administration préfectorale et des autres services de l’Etat, doivent s’abstenir de participer, « dans l’exercice de leurs fonctions », à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés. Rappelons que cette « période de réserve » ne s'applique pas formellement aux fonctionnaires territoriaux mais que les habitudes républicaines incitent au même type de réserve. La « période de réserve » est un usage systématiquement observé par l’administration d'Etat à chaque échéance électorale. Sa durée varie de deux à trois semaines selon les scrutins. Son objet essentiel est de garantir la neutralité de l’Etat et des services publics lors des compétitions électorales, et de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale. La « période de réserve » est également, estime le ministère, une « garantie pour les agents de l’autorité publique en leur évitant d’être mis en difficulté parce qu’ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique. » Ces règles, précise enfin le ministère de l’Intérieur, ne font « pas obstacle à l’exercice par les fonctionnaires de leur liberté d’expression, garantie par la loi pendant ou en dehors des périodes électorales. »

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