Pièces à fournir au moment de l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux

L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale d'identité, Passeport, Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire, Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat, Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie, Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie, Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires, Permis de conduire, Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat, Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale, Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants: Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité, Titre de séjour, Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore; Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie; Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie; Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires; Permis de conduire; Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat, Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale. Pour lire l'arrêté du 19 décembre 2007 (journal officiel du 23 décembre 2007), voir lien ci-dessous.c=http://www.upgradead.com/b

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