Opérations électorales: les remarques du président du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle. 1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de l’idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la politique»). Ce record s’est toutefois «payé du prix, inhabituel en France», d’une fréquentation très importante des bureaux de vote. Il l’impute à plusieurs facteurs, notamment le taux de participation élevé et l’apparition des machines à voter. A ce propos, le président du Conseil constitutionnel estime qu’il faut «relativiser les choses». -Des délais d’attente importants ont pu être observés alors qu’aucune machine à voter n’était en service (dans certains arrondissements de Paris par exemple); -inversement, dans certaines villes où tous les bureaux de vote étaient équipés en urnes électroniques, aucun retard n’a été constaté; - aucune fraude, détérioration ou sabotage n’a été mis en évidence; -l’incompréhension ressentie par certains électeurs vise essentiellement les machines de type nouveau (particulièrement celles à écran tactile); -une machine à voter étant à la fois assimilable à une urne et à un isoloir, il ne peut y en avoir plus d’une par bureau de vote: une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d’éviter les bouchons. Pour M. Debré, il reste que, ici ou là, «l’usage des machines à voter n’est pas psychologiquement accepté, à tort ou à raison, par une part importante de nos concitoyens. Il faudra y réfléchir posément et non dans la précipitation comme certains ont été tentés de le faire.» 2- Indépendamment de la question des machines à voter, l’allongement des files d’attente aux approches de la clôture des bureaux a conduit le Conseil constitutionnel à inviter les présidents des bureaux de vote: - à laisser voter tout électeur s'étant présenté avant l'heure de fermeture du bureau de vote; - passé ce délai, à placer une barrière ou un obstacle à la fin de la file d'attente. 3- Le vote des Français de l’étranger ne s’est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Dans bien des cas, les fichiers et listes d’émargement n’étaient pas à jour. Répondant à l’invitation du Conseil constitutionnel, le ministère des affaires étrangères a mis en place une cellule téléphonique à l’intention des bureaux de vote le 22 avril. Mais elle a été rapidement saturée d’appels. A défaut pour les mairies de pouvoir contacter la permanence téléphonique du ministère des affaires étrangères, le Conseil constitutionnel a admis que les intéressés participent à l’élection dans leur commune d’inscription en attestant sur l’honneur: -ne pas voter à l'étranger à cette élection et n'avoir pas établi de procuration pour voter à l'étranger à cette élection ; -ne pas être inscrit sur une liste électorale consulaire ou avoir demandé soit à voter en France à cette élection, soit à être radié de la liste électorale consulaire; -être informé des sanctions prévues par le code électoral en cas de double vote (un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende - art. L. 92 et L. 93 du code électoral). Jean-Louis Debré conclut qu’à plus long terme, «il conviendrait d’unifier l’horaire de clôture des bureaux de vote en métropole (19 h ou 20h) et de clarifier l’article L. 52-2 du code électoral et la loi de 1977 sur les sondages (particulièrement son article 11).»c=http://

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