Législatives: l'organisation matérielle du scrutin commentée dans la traditionnelle circulaire aux maires

Le ministre de l’Intérieur publie, comme traditionnellement, deux circulaires à propos de l’élection des députés, fixée aux dimanches 10 et 17 juin 2007 (samedis 2 et 16 juin 2007 en Polynésie française et les samedis 9 et 16 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon - décret n° 2007-589 du 24 avril 2007). L’une est destinée aux préfets, l’autre, destinée aux maires, est plus spécifiquement consacrée à l’organisation matérielle du scrutin. Le texte du décret portant convocation des électeurs devra être apposé sur tous les emplacements d’affichage administratifs, dès qu’il aura été transmis au maire par le représentant de l’État. Les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont précisées dans la circulaire ndu 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Les maires devront s’y reporter et mettre en oeuvre les directives qu’elle contient. La circulaire du 10 mai 2007 (1) appele leur attention sur plusieurs points particulièrement importants et précise les mesures qu’ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des députés. La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 21 mai 2007 à zéro heure (art. L. 164) et est close le samedi 9 juin 2007 à minuit. Pour le second tour, s’il y a lieu, la campagne est ouverte le lundi 11 juin 2007 à zéro heure; elle est close le samedi 16 juin 2007 à minuit (art R. 26). La circulaire apporte quelques précisions pratiques, notamment sur les cartes électorales. Les maires n’auront à établir une carte électorale que pour les nouveaux inscrits. Ces cartes devront être distribuées à leur titulaire au plus tard le jeudi 7 juin 2007 (le mercredi 30 mai 2007 lorsque le scrutin a lieu le samedi 2 juin 2007 ou le mercredi 6 juin 2007 lorsqu’il a lieu le samedi 9 juin 2007). Quant aux cartes non distribuées, elles sont mises à la disposition de leurs titulaires uniquement le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Les cartes non retirées le jour de l’élection sont mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, est déposé à la mairie; il ne peut être ouvert que par la commission administrative à partir du 1er septembre 2007 (art. R. 25). Les maires pourront, comme à l’habitude, délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale à tout électeur qui aura fait une déclaration de perte de sa carte à la mairie. Un exemplaire de la circulaire devra être déposé sur la table de vote de chaque bureau de vote. (1) Circulaire (Intérieur) n° NOR INT/A/07/00062/C du 10 mai 2007. Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2007.c=http://www.upgr

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2