Légalisation du vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi qui va permettre aux Français établis hors de France d'utiliser le vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Estimés à quelque 2 millions, les Français de l'étranger élisent 150 délégués qui sont leurs représentants au CSFE, qui élisent les sénateurs des Français établis hors de France et parrainent les candidats à l'élection du président de la République. Les députés ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi qui avait déjà été votée à l'unanimité, le 18 mars, par les sénateurs. Cette innovation entrera en vigueur dès le 1er juin prochain, à l'occasion de l'élection des représentants au CSFE des Français établis aux Etats-Unis, et sera généralisée ultérieurement. Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Renaud Muselier, a souligné que cette initiative, prise par l'un des 12 sénateurs représentants les Français de l'étranger, Robert Del Picchia (rattaché UMP), avait pour but de lutter contre la montée de l'abstention, particulièrement forte chez les expatriés. Ainsi, lors de l'élection des représentants au CSFE des Français établis en Europe, Asie et Océanie, le taux de participation n'avait atteint que 18,97% en 2000, contre 28,17% six ans plus tôt. M. Muselier a aussi rappelé que le président Jacques Chirac avait évoqué les progrès de la "cyberdémocratie" en septembre 2001, formulant alors le souhait que, "dès les prochaines échéances nationales, le vote par internet puisse être expérimenté pour des milliers de Français expatriés". Le rapporteur du texte, Jérôme Bignon (UMP, Somme), a également déclaré que cette proposition de loi "comporte en germe une expérience extrêmement intéressante". Il a d'autre part indiqué que la commission des Lois aurait souhaité que cette mesure soit prise expressément "à titre expérimental", en application de la toute récente réforme constitutionnelle qui précise le cadre des expérimentations institutionnelles. Il a précisé que la commission avait "accepté de retirer ses amendements" pour que le texte soit applicable dès le prochain renouvellement du CSFE. Tout en apportant son soutien au texte, Patrick Braouzec (PCF, Seine-Saint-Denis) a souhaité que sa "généralisation" à l'ensemble des élections politiques "n'ait pas lieu".pt></scrip

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