Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant des mandats leur permettant d'être électeur sénatorial devront se réunir avant le 2 juillet 2004

Dans un communiqué daté du 23 juin, le ministre de l’Intérieur précise que, pour les élections sénatoriales du 26 septembre prochain, les conseils municipaux concernés ne seront pas les seuls à devoir se réunir durant l’été. Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant plusieurs mandats leur permettant d’être électeur sénatorial (1) devront de la même manière se réunir avant la date du 2 juillet 2004. Rappelons que, par décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, paru au JO du 18 juin dernier, il a été décidé que ces conseils municipaux seront convoqués à cette date, par arrêté préfectoral. Les élections concernent les départements appartenant à la série C : du Bas-Rhin à l'Yonne, les départements d'Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que l’Orne (élection partielle) après la démission de Brigitte Luypaert. Les conseils municipaux doivent préalablemement désigner leurs délégués à ces élections. Depuis la loi du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs, le délai minimum entre la réunion des conseils municipaux et l’élection des sénateurs a été porté à 6 semaines, contre 3 semaines auparavant. Ainsi, alors que la désignation des délégués des conseils municipaux pouvait auparavant avoir lieu à la rentrée de septembre, elle doit cette année intervenir avant le dimanche 15 août. Une fois ces délégués désignés, il appartiendra aux préfets de publier, avant le mardi 6 juillet, le tableau des électeurs sénatoriaux, qui prendront part au vote le 26 septembre. Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal. La réforme entraînera la création de deux séries : 1 (170 sièges) et 2 (176 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C. Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2010 et 2013. Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2007 et 2010. A partir de 2007, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2010, par moitié tous les 3 ans. (1) Au total, les sénateurs sont élus par près de 150 000 grands électeurs : 577 députés, 142 000 délégués des conseillers municipaux, 4 000 conseillers généraux et 1 870 conseillers régionaux.c=

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