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Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Depuis une loi de 2018, le mode de scrutin en France est, à nouveau, celui d’une seule circonscription nationale. En effet, depuis qu’existent les élections européennes (1979), les États membres de l’Union sont libres d’organiser le scrutin soit dans le cadre d’une seule circonscription nationale, soit dans celui de circonscriptions régionales, ce qui a été le cas en France entre 2003 et 2018. 

Demande de procuration entièrement dématérialisée

Pour ces élections européennes, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l'indique un décret paru le 29 décembre. Rappelons en effet que depuis 2021, il existe une télé-procédure de demande de procuration (lire Maire info du 15 mars 2021), mais que celle-ci n’est que partielle : un électeur qui veut établir une procuration peut se rendre sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et y faire sa demande, à l’issue de laquelle un numéro de dossier lui est fourni. C’est là que s’arrête la dématérialisation : l’électeur doit ensuite se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, pour y prouver son identité. Ce n’est qu’après cette procédure de vérification que la demande de procuration est automatiquement transmise à la commune d’inscription de l’électeur. 

Pour les seules élections européennes de juin prochain, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié », il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune. 

Pour ce qui est de « l’identification électronique fiable », le décret ne donne pas de précision, mais il peut par exemple s’agir de l’identité numérique de La Poste ou du dispositif  –  encore en test – France identité (https://france-identite.gouv.fr/). 

Il restera à tirer le bilan de cette expérimentation en grandeur réelle, après les européennes, pour savoir si le dispositif est reproductible à d’autres scrutins.

Autre nouveauté introduite dans le décret, qui aura son importante au moment du dépouillement : lorsqu’un électeur fera usage d’un bulletin de vote qu’il a imprimé lui-même, « en noir et blanc sur papier blanc », à partir des modèles produits par les candidats, ce bulletin ne devra pas être considéré comme nul, dès lors qu’il ne comporte aucun ajout manuscrit. 

Les listes complémentaires

De façon plus générale, rappelons que la particularité essentielle des élections européennes est qu’elles sont – comme les municipales – ouvertes aux ressortissants européens. Il y a donc lieu d’établir une liste électorale dite complémentaire pour ces ressortissants. Attention, la liste complémentaire pour les européennes n’est pas la même que celle des municipales : un ressortissant européen résidant dans une commune française peut tout à fait faire le choix de s’inscrire pour voter aux européennes mais pas aux municipales, ou l’inverse. Il est également possible pour un ressortissant européen de demander à être radié de la liste électorale – ce qui n’est pas le cas pour un citoyen français. Une telle radiation est nécessaire si un ressortissant souhaite à nouveau voter dans son pays d’origine, puisque le fait d’être inscrit sur une liste électorale en France lui fait perdre automatiquement son droit de vote dans son pays. 

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste complémentaire d’une commune, un citoyen doit avoir la nationalité d’un des 26 autres États de l’Union européenne. Attention, depuis le Brexit, les ressortissants britanniques n’ont plus le droit de participer à ce scrutin. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. La loi prévoit que lorsque qu’un ressortissant présente un titre d’identité, il est possible de lui demander sa traduction. Le ministère de l’Intérieur précise que le ressortissant doit alors « s'adresser à un traducteur interprète inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour d'appel territorialement compétente pour le lieu de la demande d'inscription ». 

L’électeur devra également prouver son attache avec la commune en présentant un justificatif (papiers d’identité, bulletin de salaire, avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, etc.). « Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études). »  Un ressortissant européen peut également s’inscrire dans une commune s’il y est contribuable depuis au moins deux ans, ou gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts locaux de la commune. Mais attention, pour ces deux derniers cas, il est obligatoire pour le ressortissant de résider en France. Un ressortissant européen qui possède une résidence secondaire dans une commune française, et n’y passe que quelques jours par an, ne pourra donc pas être inscrit sur la liste complémentaire de cette commune. 

Le ressortissant devra en outre fournir une déclaration écrite mentionnant qu’il jouit de ses droits civiques et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France. 

Contrairement aux citoyens français, les ressortissants européens ne sont pas inscrits d’office, puisque l’inscription est facultative. 

Cette demande d’inscription peut se faire soit en ligne sur le site service-public.fr, soit à la mairie concernée, soit par voie postale, avec un formulaire Cerfa spécifique (n° 12671*02).

Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires toute l’année. La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le vendredi 3 mai 2024 en mairie (ou mercredi 1er mai en cas d'inscription en ligne).

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