Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les élections cantonales

Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton.
L'UMP et la majorité des centristes ont voté contre. Les écologistes et les communistes se sont abstenus ainsi que quelques centristes. Seuls le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) l'ont approuvé. Le vote est intervenu à l'issue de plus de huit heures de discussion passionnée sur ce seul article avec quelques « dérapages », selon les termes du ministre de l'Intérieur, sur la question de la parité.
Plusieurs sénateurs de droite ont vilipendé ce mode de scrutin, qui implique principalement la réduction de 50% du nombre de cantons qui doivent être redécoupés, et ont jugé que la modification défavorisait les territoires ruraux.
Manuel Valls a longuement défendu, en vain, ce nouveau mode de scrutin « clef de voûte » de son texte, soulignant qu'il allie « lien avec le territoire » et parité. Il a en revanche écarté toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes et ses alliés au gouvernement, les écologistes. « L'alternative ce ne sera pas la proportionnelle, c'est le scrutin que nous avons proposé, qui permet la parité et de faire vivre le département », a-t-il lancé.
En revanche, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi qui prévoit le renouvellement des conseillers départementaux tous les six ans, au lieu d’un renouvellement par moitié tous les trois ans. Ils ont également adopté le changement de dénomination du conseil général et du conseiller général, respectivement en conseil départemental et conseiller départemental.
Les sénateurs poursuivront aujourd’hui, et éventuellement demain, l'examen du projet de loi qui prévoit également l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dans le cadre de l'élection municipale, et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement.

(1) Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

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