Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral.
La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ont voté contre. Le PS et les écologistes ont voté pour, tandis le groupe communiste et républicain s’abstenait et que le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ne participait pas au vote. C'est le sixième texte émanant du gouvernement ou du PS rejeté par le Sénat après ceux sur l'énergie, la programmation budgétaire 2012-2017, le budget de la Sécurité sociale, le budget 2013 et le budget rectificatif 2012.
« Le Sénat, qui représente les collectivités, se retrouve mis à l'écart sur un texte aussi essentiel pour nos collectivités et nos départements. L'avenir de ces derniers ne s'écrit pas ici », s'est alarmé le sénateur des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach (PS). L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial, va donc revenir aux députés. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi stipule l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton.
Plusieurs sénateurs de droite ont vilipendé ce mode de scrutin, qui implique principalement la réduction de 50% du nombre de cantons devant être redécoupés. Ils ont jugé que la modification défavorisait les territoires ruraux. Les discussions sur ce seul article, qui ont duré plus de huit heures, ont aussi donné lieu à quelques « dérapages », selon les termes du ministre de l’Intérieur, sur la parité. Le texte prévoit également que les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux, soient élus tous les six ans et non plus renouvelés par moitié tous les trois ans comme actuellement. Il prévoit aussi la mise en Å“uvre du nouveau mode de scrutin en 2015, en même temps que les régionales.
Le projet de loi prévoit par ailleurs l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale ainsi que l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement. Ce nouveau seuil, s’il était définitivement adopté, concernera environ 9 500 communes, soit 26 % des communes.
« Espérons que le débat à l’Assemblée nationale nous permettra d’avancer, a déclaré vendredi soir le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, devant les sénateurs. J’aurais préféré, bien sûr, que le Sénat adopte ce mode de scrutin et impose ainsi son projet, puisqu’il représente les collectivités territoriales. La responsabilité est sans doute partagée, je ne peux l’imputer à la seule opposition. Aux groupes communiste et écologiste, je veux dire qu’il n’y a pas d’alternative autre que scrutin majoritaire ou proportionnel ».
Les sénateurs ont, en revanche, adopté à l’unanimité le projet de loi organique visant à adapter les dispositions s’appliquant, lors des élections municipales, aux ressortissants de l’Union européenne pour prendre en compte les modifications prévues par le projet de loi ordinaire. Ce dernier, une fois examiné par l’Assemblée nationale, reviendra en seconde lecture devant le Sénat.

Télécharger la petite loi (projet de loi organique)

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