Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut pas nous accuser de charcutage électoral», assure M. Marleix à l'AFP. «Je reçois tous les députés concernés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, et j'ai vu tous les responsables de l'opposition». Le conseil des ministres examinera «un paquet législatif global», comprenant des ordonnances sur le découpage électoral, le projet de loi d'accompagnement pour créer une commission de contrôle de ce découpage, pour le Sénat comme pour l'Assemblée nationale, une loi organique sur la création de postes de députés des Français de l'étranger et une loi organique sur le retour au Parlement des députés qui ont été ministres, a-t-il précisé. «Il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet», explique le secrétaire d'Etat. «La loi nous fait obligation de pratiquer le découpage électoral, en particulier l'article 3 de la Constitution qui dit qu'il faut qu'il y ait équité devant le suffrage universel», a relevé M. Marleix. «Il y a eu le redécoupage Pasqua qui a suivi le recensement de 1982, quand la France avait 55 millions d'habitants, et sur lequel on vit toujours. Or elle en 64 millions aujourd'hui et on vit dans un système qui a 23 ans. C'est pour cela que nous procédons à ce redécoupage.» Le Conseil constitutionnel avait en effet souligné après les dernières élections législatives de 2007 l'urgence de procéder à ce redécoupage. Relevant que la réforme constitutionnelle ne permet pas d'ajouter une seule circonscriptions aux 577 existantes, M. Marleix a souligné que le découpage se ferait avec une «clé de répartition des sièges par tranche et fraction de tranche» de population. «Cette clé, a-t-il dit, était de 108.000 habitants pour un député, elle va approcher les 125.000 habitants», avec toujours un minimum de deux sièges par département quelle que soit sa population, a-t-il précisé. Selon le secrétaire d'Etat, au moins 45 départements ne seront pas du tout touchés. Une moitié des autres devrait voir modifier son nombre de députés, l'autre moitié un remodelage des limites des circonscriptions existantes. «Les départements qui perdent des habitants ou qui stagnent vont perdre un ou deux députés avec l'effet de seuil», a-t-il averti. Parmi ceux-là, il a cité Paris qui en perdra deux, mais aussi le Nord, le Pas-de-Calais, la Marne, la Somme, la Seine-maritime. En revanche, il y aura plus de députés dans la Seine-et-Marne, le Val-d'Oise, l'Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde, le Gard, le Vaucluse, le Var, les deux Savoies, l'Isère, et l'Ain. Dans les Bouches-du-Rhône par exemple, où il n'y aura pas de création de siège mais là où il y a des disparités démographiques, il faudra effectuer des remodelages, a-t-il indiqué. Enfin, le nombre de circonscriptions qui seront créées pour les Français de l'étranger n'est pas encore fixé, précise Alain Marleix.

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