L'Assemblée refuse d'examiner la proposition de loi PS sur le vote des étrangers aux élections locales

Comme il fallait s’y attendre, les députés ont repoussé mardi par 221 voix contre 124, sans même en examiner les articles, la proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires. La citoyenneté est indissociable de la nationalité, a justifié le gouvernement. "C'est un petit coup médiatique", a déploré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. "Le droit de vote ne peut être un laisser-passer, c'est un aboutissement logique", a-t-il dit, brandissant le risque d'une "citoyenneté au rabais". "On peut se demander si la gauche a retenu la leçon du 21 avril!" Le débat sur le droit de vote des étrangers a récemment été relancé par le député UMP Yves Jego, bien que Jean-Pierre Raffarin ait rapidement mis son veto le 25 octobre. Cette proposition socialiste, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire, proposait donc d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales aux étrangers non communautaires, après cinq années de résidence. Maintenir les étrangers "au rang de citoyens de seconde zone est tout simplement scandaleux", a estimé Bernard Roman, député PS du Nord. "Au niveau local, la citoyenneté se fonde sur la résidence et non la nationalité". Les "masques doivent tomber. En présentant cette proposition, nous plaçons la droite face à ses responsabilités". La gauche a notamment souligné que la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote aux étrangers issus de pays membres de l'Union européenne. La majorité a toutefois observé que ce droit était limité aux seules élections municipales. Plutôt que d'accorder le droit de vote, Jean-François Copé a indiqué que le gouvernement préférait améliorer les conditions d'accès à la nationalité française. Les primo-arrivants devraient ainsi bénéficier dès 2003 du "contrat d'intégration" voulu par le président Jacques Chirac. Quant aux étrangers résidents de longue date en France, M. Copé a souligné que les procédures d'acquisition de la nationalité seraient "clarifiées" et accélérées.

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