L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. Après avoir voté mercredi dernier le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, les députés ont poursuivi leurs débats en consacrant près de cinq heures à l’article 23 du texte qui définit les critères de redécoupage des cantons. Ils ont approuvé la division par deux du nombre de cantons qui devrait passer à environ 2 000 contre 4 000 actuellement. Le texte prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d'Etat.
Les députés ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, initialement prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les élections municipales, européennes et sénatoriales.
Ce n’est que vendredi dans l’après-midi que les députés ont entamé la discussion sur l’élection des délégués communautaires, nommés désormais conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale (communes de plus de 500 habitants). Ces futurs conseillers seront élus sur la même liste que les conseillers municipaux, un système de fléchage les signalant à l’électeur.
Défendu par Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime, au nom de l’Assemblée des communautés de France, un amendement visant à l’instauration de deux listes distinctes n’a pas été retenu.
Les députés ont, par ailleurs, abaissé à 500 habitants, contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet de loi initial, le seuil au-dessus duquel le scrutin mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, est de règle pour les élections municipales. Ce seuil de 500 avait déjà été adopté par la commission des Lois. Soutenu par plusieurs députés, l’amendement de Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à remonter ce seuil à 1 000 habitants, n’a pas été retenu. « Si l’AMF a mis en garde devant le seuil proposé, ce n’est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d’ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes », a notamment déclaré Yves Censi, député de l’Aveyron, alors que le député du Calvados, Alain Touret, estimait que le seuil retenu n’était pas « réaliste », ajoutant : « l’Association des maires de France, qu’on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et dès lors qu’elle a retenu le chiffre de 1000, celui-ci nous paraît devoir faire consensus ».
L'ensemble de ce projet de loi sera voté demain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat.

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