Inversion du calendrier électoral 2002 : le Sénat consultera les experts le 9 janvier

Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée. Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement le président de la Fondation nationale des sciences politiques René Rémond (16h30), Guy Carcassonne professeur à l'Université Paris X (17h00), les co-directeurs de la revue française de droit constitutionnel Louis Favoreu (17h30) et Didier Maus (18h00), ainsi que le professeur émérite de l'Université Paris XI Pierre Pactet. Les auditions s'inscrivent dans le cadre des travaux sur la proposition de loi repoussant les élections législatives de 2002 après la présidentielle. Ce texte, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre, sera examiné par les sénateurs les 16 et 17 janvier.

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