Depuis lundi dernier, les communes sont entrées dans un régime particulier, celui de la suspension des élections municipales partielles : par exemple, si un conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres (sans possibilité de les remplacer par les suivants de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus), ce qui nécessite normalement d’organiser de nouvelles élections. Ce ne sera pas le cas, et il faudra attendre les élections des 15 et 22 mars prochains pour renouveler le conseil municipal.

Élections partielles

Rappelons d’abord un point de vocabulaire : lorsque l’on parle d’élections municipales partielles, cela ne signifie pas que l’on renouvelle une partie d’un conseil municipal.  Le terme est utilisé par différenciation avec le « renouvellement général des conseils municipaux », où toutes les communes du pays élisent le conseil municipal.

Des élections sont dites « partielles »  lorsqu’elles interviennent en dehors du renouvellement général. Plusieurs situations auraient pu donner lieu à une telle élection. 

Premier cas : dans l’année qui précède le renouvellement général, si le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres ou compte moins de quatre membres.

Deuxième cas : si la commune est administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet. Cela arrive lorsque le conseil municipal est dissous, lorsque tous ses membres ont démissionné, en cas d’impossibilité de constituer le conseil (manque de candidats) ou encore lorsque l’élection a été annulée par le tribunal administratif. 

Dans tous ces cas, la loi dispose que des élections doivent être organisées dans les trois mois qui suivent la vacance. Mais à titre dérogatoire, dès lors que cette vacance a débuté à partir du 15 décembre, soit trois mois avant les élections municipales générales, il n’y a donc plus lieu de les organiser. 

L’instruction du ministre précise bien, en revanche, que si la vacance a débuté avant le 15 décembre, il faut organiser des élections. Autrement dit, si par exemple un conseil municipal a été dissous le 10 décembre… il faudra organiser un scrutin partiel qui pourrait avoir lieu jusqu’au 10 mars, quand bien même les élections générales auront lieu 5 jours plus tard. 

Vacance du maire

Autre cas évoqué dans l’instruction : la vacance du maire ou de plusieurs adjoints intervenant dans l’année qui précède le renouvellement général. Dans ce cas, la loi prévoit des élections partielles, complémentaires – pour compléter le conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants et intégrales dans les communes de 1 000 habitants et plus – si celui-ci a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s’il compte moins de quatre membres. 

Là encore, les règles sont les mêmes : ces élections doivent être organisées dans un délai maximal de trois mois à compter de la vacance. Ici encore, il n’y a pas lieu d’organiser ces élections si la vacance est intervenue après le 15 décembre, mais avec, ici, une marge de manœuvre : le préfet peut organiser des élections tout de même s’il l’estime « indispensable ». 

Dans le cas où des élections partielles ne sont pas organisées, le conseil municipal restera incomplet et l’élection d’un nouveau maire ne sera pas possible pendant la période qui nous sépare des municipales. « Le maire sera alors provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l'ordre des nominations, et, à défaut, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau », précise enfin le ministre. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2