Calendrier des sénatoriales: l'Assemblée et le Sénat se dirigent vers un désaccord

Les députés entament ce mardi l'examen des projets de loi reportant en 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007, report destiné à alléger un calendrier électoral surchargé. L'Assemblée nationale examinera deux textes: un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008. Ces modifications du calendrier électoral sont motivées par le télescopage des scrutins présidentiel, législatif, sénatorial, municipal et cantonal qui tombaient tous en 2007. L'examen de ces textes provoque des frictions entre députés et sénateurs. Si le projet de loi ordinaire ne pose pas de problème, il n'en est pas de même pour le projet organique qui nécessite une adoption dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le Sénat a donc le pouvoir de le bloquer, ce qui irrite au plus haut point les députés. L'examen en commission des lois a ainsi été l'occasion d'un débat nourri, la plupart des députés dénonçant «un chantage institutionnel» du Sénat. Le Sénat, qui a examiné et adopté le texte avant l'Assemblée, l'a en effet amendé en fixant les prochains renouvellements triennaux de la Haute Assemblée à 2011 et 2014, ce qui prolonge la durée du mandat des sénateurs actuels de six à sept ans ou de neuf à dix ans, selon leur année d'élection. Robert Pandraud (député UMP des Hauts-de-Seine) a ainsi estimé que l'Assemblée nationale était devenue «la 3ème assemblée, derrière le Conseil constitutionnel et maintenant le Sénat». Les sénateurs, a-t-il dit, «auraient dû aller jusqu'au bout de leur logique et se faire élire à vie». Le texte original du gouvernement proposait un renouvellement en 2010 et 2013, ce qui entraînait le prolongement à dix ans du mandat des sénateurs élus en 1998 et ramenait à cinq ans celui des sénateurs élus en 2008. Jean-Luc Warsmann (député UMP des Ardennes) a annoncé qu'il présenterait en séance un amendement proposant de limiter la modification du calendrier à la seule série de sénateurs qui devait être élue en septembre 2007. Ils seraient ainsi renouvelés en septembre 2008 et le renouvellement suivant aurait lieu en 2013. Il a accusé les sénateurs d'avoir «autoprolongé» leur mandat, relevant que «83% d'entre eux» auront un mandat de dix ans et «17%, un mandat de 7 ans» alors que la réforme du mode de scrutin des sénateurs a ramené la durée de leur mandat à 6 ans (9 ans auparavant). La commission a finalement adopté la version du Sénat sans la modifier, Guy Geoffroy (député UMP de Seine-et-Marne) observant que «même si certains peuvent estimer qu'elle présente des aspects quelque peu incongrus», elle «répondait aux principaux problèmes posés par l'encombrement électoral de 2007». Les socialistes, qui se sont abstenus au Sénat, défendront un report des municipales et des cantonales à l'automne de 2007 et l'organisation des sénatoriales fin 2007 ou janvier 2008 pour «limiter à quelques mois» la prolongation des mandats des sénateurs. Ils ont également dénoncé «le chantage exercé par certains membres du Sénat menaçant de voter la question préalable (rejet du texte avant son examen) si d'aventure l'Assemblée nationale avait la témérité d'adopter des amendements».c=http://www.jetdbs.

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