Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement. Répondant à une question du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, qui accusait certains départements, régions et communes socialistes d'utiliser leur budget pour «financer des opérations de communication politique» contre la réforme des collectivités, Brice Hortefeux, ministre de l'Interieur, de l'Outre-mer et des Colectivités territoriales, a répondu par l'affirmative. «Oui c'est vrai certaines collectivités - pas toutes mais certaines - ont engagé des campagnes non pas d'information mais de désinformation», a-t-il lancé depuis les bancs du gouvernement. «Affirmer comme je l'ai vu dans un département de la région parisienne (...) que les bus allaient être supprimés, que les manifestations culturelles ne seraient plus financées, que les routes, faute d'entretien, allaient se transformer en pistes, cela ce n'est pas de l'information mais de la désinformation», a-t-il poursuivi. «Oui, au regard de la jurisprudence il existe un doute sérieux, très sérieux sur la légalité de ces agissements et le moment venu la commission nationale des comptes de campagne, dès lors qu'elle sera informée de ces agissements, aura à se prononcer, voire à sanctionner», a encore dit le ministre. Le groupe PS à l'Assemblée nationale a contre-attaqué, le même mercredi, après la polémique lancée par l'UMP. «Ces interventions sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat», estime le groupe PS et apparentés dans un communiqué. «L'avis de la commission nationale des comptes de campagne a par ailleurs été sollicité par l'Association des départements de France», ajoutent les députés PS. Cette commission a estimé que «les démarches visées par l'UMP» «s'inscrivent dans une démarche purement institutionnelle», affirment-ils, ajoutant: «Sous réserve de l'appréciation de la commission, ces dépenses n'auront pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales». «Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que le secrétaire général Xavier Bertrand et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit», concluent les élus PS.

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