A l'issue de consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi décalant les scrutins prévus pour 2007

Dominique de Villepin engage, à compter de ce 30 août et jusqu’au 10 septembre, une « large concertation » sur le calendrier électoral de l'année 2007. Un projet de loi doit être présenté sur cette question à l’issue de ces entretiens. En effet, dit-il dans un communiqué, « au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives et sénatoriales ». Cette succession de scrutins « pose des problèmes de compatibilité juridique du fait de l'impossibilité d'organiser les élections municipales en même temps que la présentation par les maires des candidats à la présidence de la République. Elle pose également des difficultés au regard de l'esprit des institutions de la Ve République d'organiser des élections locales juste avant le démarrage de la campagne de l’élection présidentielle. Elle risque enfin de poser des problèmes pratiques aux mairies et aux préfectures qui devront organiser de façon quasi-concomitante des scrutins aussi lourds que les élections municipales, cantonales, présidentielles et législatives. » Dans ces conditions, « le décalage de certains scrutins est indispensable ». Le ministre consultera les mouvements et partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen ainsi que les principales associations d'élus concernées. Il s'entretiendra également avec le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi qu'avec les présidents des commissions des lois de ces deux assemblées.

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