C’est le retour du « nuançage d’office ».  Cette pratique, qui suscite des polémiques lors de chaque élections – en particulier municipales –, consiste rappelons-le à demander aux préfets d’attribuer une « nuance politique »  à chaque liste, à des fins « d’analyse électorale et de lisibilité des résultats des élections ». Ce nuançage est fait de façon « discrétionnaire »  par les préfets.

Étiquette et nuance

Ce dispositif est assez compliqué et nécessite une circulaire de 14 pages, signée du ministre de l’Intérieur, pour le détailler. Il faut d’abord relever, au chapitre des nouvelles positives, que le ministère a cette année fait le choix de rendre publique cette circulaire, ce qu’il n’avait pas fait en 2020 : le contenu de la circulaire n’avait été connu que par des fuites dans la presse, ce qui alimente forcément les rumeurs d’une volonté de « tripatouillage »  du gouvernement.

Pour cette fois-ci, le gouvernement a fait le choix de la transparence. 

Pour mémoire, rappelons que l’on doit distinguer « l’étiquette »  du candidat et la « nuance »  qui lui est attribuée. L’étiquette est choisie librement par chaque candidat et chaque liste : une liste peut remplir, sur le formulaire Cerfa de déclaration de candidature, la ligne « étiquette politique déclarée », ou ne pas la remplir. Ensuite, chaque candidat, individuellement, peut remplir une ligne similaire sur sa déclaration de candidature ou ne pas la remplir. Aucune règle ni grille prédéfinie n’est fixée en la matière : le candidat peut mettre ce qu’il veut, ne rien mettre du tout, voire « déclarer une étiquette politique différente de l’étiquette de la liste sur laquelle il figure ».

Pour ce qui est de la « nuance », les choses sont très différentes : ce sont les services du préfet qui sont chargés d’attribuer à chaque candidat et à chaque liste une « nuance politique », « de manière discrétionnaire », « en fonction d’un faisceau d’indices concordants ». La nuance attribuée par les préfets peut même « différer de l’étiquette déclarée par les candidats à titre individuel ou par les candidats têtes de liste ». 

Contrairement à l’étiquette des candidats, qui est libre, la liste des nuances est fixée, à l’avance, par le ministère de l’Intérieur. Elle s’affine au fil du temps : on est loin de la liste des nuances distillée par le ministère de l’Intérieur en 1900, qui en comportait quatre (« réactionnaire, républicain, boulangiste, douteux » ) : la grille 2026 comporte 26 nuances, allant de « extrême gauche »  à « extrême droite »  en passant par tous les partis du spectre politique. 

Il s’agit ici du nuançage des listes et des candidats, ce qui est différent de la notion de « blocs », qui est plus problématique comme on le verra plus loin.

Les partis les plus importants, numériquement, sont reconnus indépendamment : il y a donc des listes « LFI », « socialistes », « communistes, « Renaissance », « LR », « RN », etc. D’autres nuances regroupent les plus petits partis (« extrême gauche »  pour Lutte ouvrière et le NPA, « extrême droite »  pour Les Patriotes, la Ligue du Sud, etc.). D’autres nuances encore regroupent de petites formations de même tendance : souverainistes, animalistes, régionalistes. 

Notons que certaines différences entre les nuances « individuelles »  et les nuances « de liste »  sont difficilement compréhensibles : ainsi, il existe une nuance individuelle « animaliste », mais pas de nuance de liste du même nom : il est spécifié au contraire que les listes présentées par le Parti animaliste doivent être classées « Divers ». 

La problématique nuance « DIvers » 

Ce qui amène à cette fameuse nuance « divers », qui fait débat depuis toujours. Le ministère explique aux préfets que cette nuance est « prévue par les candidats dont les opinions sont inclassables, catégorielles ou apolitiques ». Il est demandé aux préfets de ne pas s’en tenir à la seule absence de mention sur la ligne « étiquette politique », ou d’une mention « sans étiquette », pour attribuer cette nuance : le cas échéant, il faut prendre en compte les déclarations ou « la trajectoire passée »  du candidat pour lui attribuer une nuance – et c’est ce qui pose problème, dans la mesure où un candidat a bien le droit de changer d’avis au fil des années. 

On notera également qu’il n’existe toujours pas de nuance « citoyenne »  ou « sans étiquette », malgré la multiplication des listes citoyennes ces dernières années. Ces listes seront donc, dans la majorité, placées dans la catégorie fourre-tout des « divers », ce qui ne permet pas, pour le coup, une analyse réellement précise : il serait intéressant de pouvoir comptabiliser les listes citoyennes ou celles dont les candidats, volontairement, ont choisi d’être « sans étiquette »  par rejet des clivages politiques.

Rappelons que l’AMF, en 2014 et 2020, avait officiellement contesté tout ce dispositif, d’une part en rappelant que le nuançage d’office conduit « à attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’ont pas choisie et dont elles contestent la pertinence »  et, d’autre part, en demandant que créée une nuance spécifique « non inscrit ou sans étiquette ». En 2014, le président de l’AMF Jacques Pélissard écrivait au Premier ministre que « dans bon nombre de petites communes rurales, les candidats s’engagent en faveur de listes d’intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes, avec pour seule ambition d’œuvrer pour le bien commun de leur territoire et de ses habitants. Ces candidats, pour la plupart ‘’sans étiquette’’, ne souhaitent pas être classés, à leur insu, dans une catégorie politique ».

Notons enfin sur ce sujet que la nuance « Gilets jaune », ajoutée en 2020, a aujourd’hui disparu.

Nouveau changement de seuil

Autre sujet sensible : la question des seuils. D’élection en élection, le seuil de population à partir duquel ce nuançage d’office s’applique varie : en 2014, il était de 1 000 habitants. En 2020, il est passé à 9 000. Cette année, nouvelle modification : le seuil passe à 3 500, comme c’était le cas… en 2008. Là encore, aucune explication ne vient étayer cette décision, qui paraît d’autant plus étonnante que le gouvernement avait longuement expliqué, en passant le seuil à 9 000 en 2020, que le chiffre de 3 500 n’avait aucun sens dans la mesure où il ne correspondait à aucun seuil prévu par le Code électoral. 

Quoi qu’il en soit, la décision est prise : le nuançage se fera cette année dans toutes « les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d'arrondissement ». Dont acte. 

L’épineuse question des blocs

Au-delà du nuançage des candidats individuels et des listes, le ministère a produit une liste de « blocs de clivages », qui servira à synthétiser les résultats. Dans la mesure où chaque nuance ne présente pas de liste dans toutes les communes – même de plus de 3 500 habitants–, le ministère regroupe les différentes nuances en 6 grands « blocs » : extrême gauche, gauche, divers, centre, droite et extrême droite. 

Le bloc « centre »  comprend notamment Renaissance, Horizons et le MoDem, ce qui peut aujourd’hui paraître un choix discutable dans la mesure où ces partis s’affichent aujourd’hui plutôt à droite de l’échiquier politique. 

Mais c’est la classification de LFI dans le bloc « extrême gauche »  (ce qui est une nouveauté par rapport à 2020 où ce parti était classé dans le bloc « gauche » ), qui a créé depuis hier la polémique, les amis de Jean-Luc Mélenchon contestant vivement ce choix. La France insoumise a annoncé qu’elle saisissait le Conseil d’État pour obtenir d’être reclassée dans le bloc « gauche »  – comme le Front national, puis la Rassemblement national l’ont fait, en vain, depuis plusieurs années, pour refuser leur classement dans le bloc « extrême droite ». 

La France insoumise plaide qu’elle est un parti réformiste, qui entend modifier les institutions de l’intérieur, par la voie électorale, à la différence des partis « d’extrême gauche »  comme Lutte ouvrière ou le NPA qui s’affichent clairement « révolutionnaires ». 

Cette argumentation est entendable, mais dans ce cas, elle s’applique exactement de la même façon au Rassemblement national, qui ne remet pas en cause le principe des institutions démocratiques, comme c’est le cas de certains groupuscules d’extrême droite. 

Jusqu’à présent le Conseil d’État n’a pas entendu les choses de cette oreille, pour le RN. Il reste à voir ce qu’il décidera pour LFI. Il a un mois pour le faire. 

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