Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs pour l'élection du président de la République

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection du président de la République est publié ce jeudi au Journal officiel (1). Ce qui donne le signal de départ de l’examen des parrainages des candidats qui doivent parvenir, à compter de ce 14 mars, au Conseil constitutionnel (voir nos infos de ce jour). Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont donc convoqués le 21 avril 2002 pour le premier tour et le 5 mai pour le second. L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office (article L. 11-2 du Code électoral) ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. Le ministre des Affaires étrangères aura la faculté de faire de même pour certains centres de vote. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative ou centre de vote intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin. (1) Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. JO du 14 mars 2002.

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