Primaires du Parti socialiste : «vigilance et contrôle» de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunie en séance plénière le 21 juillet 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, à nouveau, analysé le dispositif de vote pour les élections primaires du PS. Déjà le 5 mai 2011, la Commission s’était réunie afin d’examiner le respect par le Parti socialiste «des principes de protection des données personnelles», lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui permettront de désigner son candidat à l'élection présidentielle de 2012. À l'issue de cet examen, elle avait considéré « que le transfert des listes d'émargement vers les pays hors Union européenne, où seront ouverts des lieux de vote à destination des Français de l'étranger, devait faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique». La CNIL a aussi pris la décision, «comme elle l'a fait s'agissant de la primaire organisée en juin dernier par Europe Écologie Les Verts, de réaliser des contrôles pendant les opérations de vote des primaires du PS». Ces contrôles porteront «sur l'application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et, plus particulièrement, sur le respect des engagements pris à ce titre par le PS auprès de la Commission ». De façon générale, la CNIL estime nécessaire de rappeler «d'un point de vue juridique les modalités d'organisation et de déroulement de cette consultation. «Le code électoral permet à tout parti politique de prendre communication et copie de la liste électorale, sans limiter cette possibilité aux élections nationales ou locales. «Toutefois, les électeurs peuvent s'opposer au traitement de leur identité et de leurs coordonnées par le PS. Ils peuvent transmettre leur demande en ce sens au PS par courrier ou en ligne, par l'intermédiaire du site Internet www.lesprimairescitoyennes.fr.» La CNIL rappelle que le « PS s'est engagé à prendre en compte les demandes d'opposition, à tout moment, avant même la création définitive du fichier constituant le corps électoral pour cette consultation, puis sur place, lors du scrutin, les 9 et 16 octobre 2011 ». La CNIL a pris «acte de l'engagement du PS que la participation à cette consultation, ou l'absence de participation à ces élections primaires ne feront l'objet d'aucun traitement informatisé. Cette information ne sera donc pas enregistrée dans le fichier ayant permis d'éditer les listes d'émargement. Le PS a indiqué qu'entre les deux tours, ces listes seront conservées dans des armoires sécurisées, puis, à l'issue du second tour, transmises à son siège parisien, où elles seront stockées, là encore, dans un local sécurisé. Elles seront enfin détruites devant huissier après l'investiture officielle du candidat». L’AMF, - qui est régulièrement sollicitée pour répondre aux interrogations de ses adhérents portant sur la communication des listes électorales, la mise à disposition de locaux, de matériel de vote et de personnel communal et enfin le devenir des listes émargées -,vient de mettre en ligne une note sur ces questions. Pour plus d’information, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder à la note à l'attention des adhérents de l'AMF, utiliser le second lien ci-dessous.

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