Édition du mardi 9 avril 2002
Lionel Jospin et Jacques Chirac divergent sur la poursuite de la décentralisation
Lionel Jospin et Jacques Chirac n'apparaissent pas sur la même longueur d'onde et offrent une approche différente dans la poursuite de la décentralisation, dans deux interviews publiées par l'hebdomadaire "La Gazette des communes" datée du 8 avril.
Si la mesure-phare de Jacques Chirac consiste "à inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, son concurrent socialiste Lionel Jospin met en avant "d'importants transferts de compétences en prenant appui, en particulier sur le fait régional".
En matière de finances locales, la candidat président a proposé "de territorialiser les dotations et concours financiers de l'Etat" et n'a "pas exclu de répartir le produit d'un impôt évolutif au profit des collectivités territoriales. Il a également souhaité "reformer la DGF" (dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'Etat aux collectivités locales).
Lionel Jospin a rappelé sa proposition de réduire de moitié la taxe d'habitation en ajoutant que "cette réforme est considérable et qu'elle implique une réflexion plus large sur l'ensemble de la fiscalité locale, menée en étroite liaison avec les élus et leurs associations".
"Il ne faut pas casser les échelons de proximité, d'efficacité et de légitimité, massivement appréciés des Français que sont la commune et le département", a déclaré Jacques Chirac en ajoutant "que le suffrage universel direct enracine cette légitimité".
"On pourrait à terme envisager la cxistence du couple commune-intercommunalités et renforcer les complémentarités entre départements et régions sur la base d'accords librement négociés, dans le respect de l'identité et de la vocation propre de chaque collectivité", a-t-il dit.
"La clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales doit s'inspirer du principe de subsidiarité: les décisions doivent être prises au niveau le plus favorable à l'efficacité de leur mise en uvre", a souligné Jacques Chirac.
"Moins que le nombre de niveaux (...) c'est l'imprécision du rôle de chaque échelon qui fait problème", a affirmé le Premier ministre candidat qui a posé comme principe "qu'un seul niveau de collectivités devrait être compétent dans chaque matière". "Lorsque cela n'est pas possible, il faut qu'une collectivité puisse être désignée comme chef de file", a-t-il dit en indiquant "qu'en clair il ne doit y avoir qu'une collectivité responsable dans un domaine particulier".
"Des collectivités qui le souhaitent devraient pouvoir être autorisées à déléguer certaines de leurs compétences à des collectivités d'un autre niveau", a déclaré Lionel Jospin en affirmant, à titre d'exemple, "que les grandes communes et les intercommunalités devraient pouvoir exercer des compétences actuellement dévolues aux départements".
Dans le domaine de la sécurité, Jacques Chirac a estimé "que les maires ont un rôle fondamental à jouer". Il a proposé qu'ils "président désormais de véritables conseils locaux de sécurité, réunissant l'ensemble des acteurs de la prévention et de la répression de la délinquance, pour définir les priorités de la politique locale de sécurité et suivre sa mise en uvre".
Lionel Jospin, de son côté, s'est montré favorable "au développement d'une approche globale autour d'un contrat national de sécurité" qui "prendra la forme d'une loi de programme sur cinq ans" avec des "moyens nouveaux" affectés à la justice, aux forces de police et de gendarmerie.
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