L’Arcom (ex-CSA) a notamment la charge de veiller au respect des règles d’égalité et d’équité dans le traitement médiatique des candidats aux élections nationales. L’autorité a rendu, début novembre, son rapport sur les campagnes de 2022.

Temps de parole et débats

Selon l’Arcom, ces règles d’équité et d’égalité ont été « globalement respectées »  pendant la campagne présidentielle de 2022, même si des « rappels à l’ordre »  ont dû être faits vis-à-vis de certaines chaînes notamment pour une « surexposition »  du candidat Zemmour. 

L’Arcom regrette en revanche qu’il n’ait pas été organisé, cette année, de débat « entre l’ensemble des candidats »  avant le premier tour du scrutin. L’organisation d’un tel débat (qui avait eu lieu en 2017) a été empêchée par « les circonstances politiques », note l’Arcom, qui rappelle qu’elle n’a pas la compétence pour contraindre les radios ou les télévisions en la matière. Elle prône, en revanche, la mise en place d’une « commission des débats », comme cela existe dans d’autres pays, afin « de sensibiliser les candidats et les médias aux avantages qu’ils retireraient de l’organisation de tels débats au bénéfice des électeurs ».

Pour améliorer les choses à l’avenir, l’Arcom propose plusieurs pistes de réflexion. Par exemple, de « dissocier le temps de parole du temps d’antenne »  des candidats. Le temps de parole est le temps où le candidat lui-même ou ses soutiens s’expriment, tandis que le temps d’antenne inclut, en plus, « l’ensemble des commentaires et séquences qui leur sont consacrés ». « Cette imbrication est souvent source de confusion pour le public et les observateurs et de difficultés pour les éditeurs », note l’Arcom, qui réfléchit à faire évoluer ses règles en la matière. 

Alignement avec le recueil des parrainages

Par ailleurs, l’Arcom rappelle qu’elle a la liberté de déterminer (sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel, juge de l’élection présidentielle), la date d’entrée en vigueur de ses « recommandations »  en matière de temps de parole des candidats. Cette date a varié d’une élection à l’autre : parfois le 1er janvier de l’année de l’élection, mais aussi le 1er décembre précédent (2006) ou le 1er février (2017). Dans un souci de cohérence, l’Arcom propose que cette entrée en vigueur soit fixée « à la date d’ouverture de la période de recueil des parrainages des candidats », c’est-à-dire au jour de parution du décret de convocation des électeurs. 

Curieusement, l’Arcom précise que cette modification nécessiterait que les textes réglementaires soient modifiés « de manière à ce que le jour à compter duquel s’ouvre la période de recueil des parrainages corresponde à une date fixe, connue à l’avance, par exemple le Xe lundi précédant la date limite de réception des parrainages ». C’est pourtant déjà chose faite, du moins en partie : avant l’élection de 2022, la loi organique relative à l’élection du président de la République a gravé dans le marbre que le décret de convocation des électeurs devra être publié « au moins dix semaines avant la date du premier tour ». 

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