Les sénateurs votent à leur tour le projet de refondation de l'école

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de refondation de l'école par 176 voix contre 171. L'opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis que PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et écologistes ont voté pour.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a déjà été adopté par les députés le 19 mars dernier (lire Maire info du 20 mars). Il prévoit la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'Education (Espe) et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par de futurs décrets ou circulaires.
Le Sénat a réécrit l'article 3 sur les missions premières de l'école affirmant les principes notamment de mixité sociale, de coopération entre élèves, de reconnaissance que chacun doit être considéré comme capable d'apprendre.
Sur proposition d'un amendement du gouvernement, la Haute assemblée a décidé de rendre obligatoire la devise de la République « liberté, égalité, fraternité » et le drapeau tricolore au fronton des établissement scolaires ainsi que l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (lire Maire info du 23 mai).
Le Sénat a inscrit de nombreux autres principes ou dispositions comme l'assouplissement de l'accès aux langues régionales, l'éducation à l'environnement, le renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap, l'expérimentation du dernier mot donné aux parents sur les redoublements...
En revanche, le Sénat a rejeté les amendements demandant que la part non consommée des 250 millions d’euros prévus par le fonds d'amorçage en 2013 soit distribuée aux communes qui se lanceraient dans la réforme des rythmes scolaires en 2014. Cela se justifiait pour les sénateurs auteurs des amendements parce que seulement 22 % des élèves seront concernés par la réforme en 2013 et donc que les 250 millions ne seraient que partiellement utilisés. Or, a répliqué la rapporteure du texte, Françoise Cartron, sénatrice de Gironde, « ce n'est pas techniquement un fonds mais un guichet versant aux communes éligibles les aides auxquelles elles ont droit ». Dans la mesure où « il n'y aura pas de consommation d'un fonds, il n'y aura pas de reliquat », a-t-elle ajouté.
De son côté, le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé la prochaine diffusion aux maires des modalités pratiques pour obtenir les aides du fonds d'amorçage.
Le texte doit repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée avant de revenir au Sénat.

Consulter le texte adopté par le Sénat.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2