Édition du mercredi 11 janvier 2012
La part du financement des dépenses d'éducation à la charge des collectivités locales «a augmenté de 4 points depuis 2005»
La dépense intérieure d'éducation (DIE) est estimée à 134,8 milliards d'euros en 2010 contre 129,4 milliards d’euros en 2008. L'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif correspond à 7,0% du produit intérieur brut contre 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant en 2008 (voir Maire Info du 2 Février 2010). C’est ce qu’indique une récente «Note d’information» du ministère de l’Education nationale. L’effort est plus important en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE (0,1 point de plus).
La dépense moyenne par élève ou étudiant est «de 8.150 euros: 5.730 euros pour un écolier, 9.670 pour un élève de l’enseignement secondaire, 11.430 pour un étudiant», et la part de l’enseignement primaire (28,5%) dans la DIE «connaît une légère progression au cours des quinze dernières années» alors que «celle du secondaire (42,3%) cesse de baisser depuis trois ans pour se stabiliser».
Il est aussi observé que «la rémunération des personnels représente près des trois quarts de la dépense globale». En outre, souligne la note, «les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (28,6%) que dans l’enseignement élémentaire (18,8%) ou dans l’enseignement du second degré (20,9%)». Cette situation résulte de la présence des agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles (ATSEM).
Le poids des personnels enseignants est, en revanche, particulièrement élevé au niveau de l’enseignement du second degré (55,3%). Ce dernier poste explique que l’État reste le premier financeur de l’éducation (59%), «devant les collectivités territoriales (25%) dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation compensant une baisse équivalente de la part de l’État (de 69,1% en 1980 à 58,8% en 2010)».
Cette croissance résulte, selon les auteurs de la note, «essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle.» Les régions et les départements se sont vu successivement attribuer le financement de l’apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l’équipement de ces établissements (progressivement à partir de 1986), la formation des travailleurs sociaux (2005) et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à partir de 2006. Jusqu’en 2008, ces transferts de compétences étaient compensés par des crédits budgétaires (DRES, DDEC, …). Ensuite, ces dotations ont pris la forme de taxes affectées déjà existantes (parts de la TIPP et de la TSCA).
Les ménages, «avec 7,9%, viennent en troisième position dans le financement initial de la DIE. Leur part (10,8% en 1980) a baissé en raison de l’augmentation des bourses et aides qui leur sont attribuées par l’État et les collectivités locales».
Pour télécharger la note d’information (PDF, 102 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
La dépense moyenne par élève ou étudiant est «de 8.150 euros: 5.730 euros pour un écolier, 9.670 pour un élève de l’enseignement secondaire, 11.430 pour un étudiant», et la part de l’enseignement primaire (28,5%) dans la DIE «connaît une légère progression au cours des quinze dernières années» alors que «celle du secondaire (42,3%) cesse de baisser depuis trois ans pour se stabiliser».
Il est aussi observé que «la rémunération des personnels représente près des trois quarts de la dépense globale». En outre, souligne la note, «les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (28,6%) que dans l’enseignement élémentaire (18,8%) ou dans l’enseignement du second degré (20,9%)». Cette situation résulte de la présence des agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles (ATSEM).
Le poids des personnels enseignants est, en revanche, particulièrement élevé au niveau de l’enseignement du second degré (55,3%). Ce dernier poste explique que l’État reste le premier financeur de l’éducation (59%), «devant les collectivités territoriales (25%) dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation compensant une baisse équivalente de la part de l’État (de 69,1% en 1980 à 58,8% en 2010)».
Cette croissance résulte, selon les auteurs de la note, «essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle.» Les régions et les départements se sont vu successivement attribuer le financement de l’apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l’équipement de ces établissements (progressivement à partir de 1986), la formation des travailleurs sociaux (2005) et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à partir de 2006. Jusqu’en 2008, ces transferts de compétences étaient compensés par des crédits budgétaires (DRES, DDEC, …). Ensuite, ces dotations ont pris la forme de taxes affectées déjà existantes (parts de la TIPP et de la TSCA).
Les ménages, «avec 7,9%, viennent en troisième position dans le financement initial de la DIE. Leur part (10,8% en 1980) a baissé en raison de l’augmentation des bourses et aides qui leur sont attribuées par l’État et les collectivités locales».
Pour télécharger la note d’information (PDF, 102 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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