Édition du mardi 13 mai 2008
L'AMF estime qu'«il n'appartient pas aux communes de suppléer l'Education nationale en cas de grève des enseignants»
Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, lAMF estime qu«il nappartient pas aux communes de suppléer lEducation nationale en cas de grève des enseignants.»
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai (voir en lien ci-dessous la carte des 2.000 communes organisant le SMA) .
Pour sa part, dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire dIssoudun et secrétaire général de lAMF, estimait «dans la continuité de la déclaration de lAMF du 8 janvier dernier, (
) que cest à lEducation nationale dorganiser ce service minimum, car il nest pas question de reporter la responsabilité de lEtat sur des acteurs communaux étrangers aux conflits ayant conduit à la grève.» Il «rappel(ait) que lorganisation dun tel service peut être laissée à lappréciation de chaque commune, mais attire lattention de ses collègues maires sur les conséquences, en termes de responsabilités, dincidents qui pourraient survenir dans le cadre de cet accueil par des personnels non éducatifs.»
Dans lentretien accordé à lhebdomadaire, le président de lAMF estime que, si «la mise en place de services minimums est une bonne chose comme par exemple dans les transports, lEtat ne doit pas en reporter lorganisation sur les communes. Dautant plus que la responsabilité de la garde des élèves relevant normalement de lEducation nationale, reposerait dès lors sur les maires.»
Quant à la compensation que reversera lEtat aux communes qui accepteront daccueillir les élèves (90 euros de 1 à 15 élèves puis 90 euros par tranche de 15), elle est jugée «partielle» par le député-maire de Lons-le-Saunier car, dit-il, elle «ne prend en charge quune partie des frais.» Il précise cependant que «les communes qui acceptent le SMA ne le font pas pour toucher une contrepartie financière. Certaines dentre elles, notamment rurales, ne peuvent tout simplement pas mettre en uvre le service minimum daccueil en faisant appel à leur personnel communal. Elle sont encore nombreuses à accueillir plusieurs classes mais à navoir pour tout personnel disponible quun cantonnier et un garde champêtre.»
Pour accéder à la carte des communes organisant le SMA le 15 mai prochain, voir premier lien ci-dessous.
Pour lire la circulaire du 8 janvier 2008 visant à la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, voir second lien ci-dessous.c=http:/
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