Édition du jeudi 3 mai 2012
«Internats d'excellence et égalité des chances», l'avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU est publiée au Journal officiel
L'internat d'excellence s'adresse à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études. Il s’agit de «mettre à disposition des élèves qui en ont le plus besoin un établissement innovant dans son fonctionnement et son offre pédagogique et éducative».
Cette mesure pour la promotion de l’égalité des chances, mise en place en 2008, est inscrite depuis 2009 parmi les priorités nationales financées par l’emprunt national. D’ores et déjà, 13 internats d’excellence ont été créés à la rentrée 2011, qui s'ajoutent aux 12 établissements ouverts à la rentrée 2010 et à celui de Sourdun inauguré en 2009. Aujourd’hui, le dispositif offre 10.300 places «internat d’excellence», 2.400 en internats d’excellence et 7.900 labellisées, réparties sur tout le territoire.
L’avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir permettant, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, à terme l’ouverture de 20.000 places «internat d’excellence», est publié au Journal officiel (1). Cette convention prévoit notamment le rythme d'engagement des financement et le volume des tranches successives
Il est aussi rappelé que «le programme national "internats d'excellence et égalité des chances" est par vocation un programme partenarial entre l'Etat, l'ANRU et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions et départements».
Des conventions-cadres régionales entre l'ANRU, opérateur agissant pour le compte de l'Etat, et les régions, sont négociées en premier ressort par les préfets de région et les recteurs d'académie. Elles fixeront chacune un schéma directeur régional de la programmation des internats d'excellence (créations d'internats adossées à des offres scolaires différenciées de type collège, lycée, classes préparatoires, etc.). Autant que possible, les départements seront également partis à ces conventions.
(1) Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action: «internats d'excellence et égalité des chances»).
Pour accéder au texte de l’avenant, utiliser le lien ci-dessous.
Cette mesure pour la promotion de l’égalité des chances, mise en place en 2008, est inscrite depuis 2009 parmi les priorités nationales financées par l’emprunt national. D’ores et déjà, 13 internats d’excellence ont été créés à la rentrée 2011, qui s'ajoutent aux 12 établissements ouverts à la rentrée 2010 et à celui de Sourdun inauguré en 2009. Aujourd’hui, le dispositif offre 10.300 places «internat d’excellence», 2.400 en internats d’excellence et 7.900 labellisées, réparties sur tout le territoire.
L’avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir permettant, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, à terme l’ouverture de 20.000 places «internat d’excellence», est publié au Journal officiel (1). Cette convention prévoit notamment le rythme d'engagement des financement et le volume des tranches successives
Il est aussi rappelé que «le programme national "internats d'excellence et égalité des chances" est par vocation un programme partenarial entre l'Etat, l'ANRU et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions et départements».
Des conventions-cadres régionales entre l'ANRU, opérateur agissant pour le compte de l'Etat, et les régions, sont négociées en premier ressort par les préfets de région et les recteurs d'académie. Elles fixeront chacune un schéma directeur régional de la programmation des internats d'excellence (créations d'internats adossées à des offres scolaires différenciées de type collège, lycée, classes préparatoires, etc.). Autant que possible, les départements seront également partis à ces conventions.
(1) Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action: «internats d'excellence et égalité des chances»).
Pour accéder au texte de l’avenant, utiliser le lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Taxe sur les surfaces commerciales: une nouvelle instruction de l'administration fiscale
Retrouver une édition
Accéder au site