« Depuis le début de la crise les structures de l'économie sociale et solidaire font face aux mêmes difficultés et ont naturellement droit aux mêmes aides que l'ensemble des acteurs économiques », rappelle la secrétaire d’État dans un communiqué de presse diffusé ce matin. Mais souvent de très petite taille, ces structures « manquent de ressources et d’accès à l’information »  – d’où la publication de ce guide par Bercy. 

Un fonds spécifique

Tout d’abord, le gouvernement rappelle qu’un fonds spécifique doté de 30 millions d’euros a été lancé le 22 janvier dernier à destination des entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce fonds (géré par France active) baptisé UrgencESS peut apporter une subvention de 5 000 euros pour les structures d’un à trois salariés et de 8 000 euros pour celles de quatre à dix salariés, ainsi qu’un « diagnostic permettant d’accompagner les structures vers les dispositifs existants ». Il suffit de remplir un formulaire sur le site www.urgence-ess.fr pour être contacté par un conseiller d’une association territoriale de France active. 

Les aides de droit commun

Par ailleurs, le guide rappelle que les structures de l’ESS – sous certaines conditions du moins – ont bien droit aux mêmes aides que les autres entreprises : fonds de solidarité (qui a été prolongé jusqu’à la fin de juin), prise en charge des coûts fixes, prêts garantis par l’État et activité partielle, reports et/ou exonérations de charge. 
Mais attention, le caractère spécifique des structures de l’ESS implique des conditions particulières. Par exemple, rappelle le gouvernement, « si vous êtes une association dont les emplois sont financés à 100% par des subventions : si au cours de l'année 2020, les subventions publiques couvrent 100% des emplois d’associations, alors les associations ayant bénéficié du chômage partiel devront rembourser en 2021 le différentiel avancé par le chômage partiel ». 

« Mobilisation »  de France active

L’organisme France active, créé à la fin des années 1980 par la Caisse des Dépôts, la Fondation de France, le Crédit Coopératif et la Macif, est spécialisé dans la « finance solidaire ». Il a mis en place, dès le premier confinement, des mesures d’urgences pour aider les structures de l’ESS. Notamment le « Pacte relance »  qui permet d’accéder à un prêt baptisé Relève solidaire, sans intérêt et remboursable au bout de 12 ou 18 mois. Il est accessible à toutes les entreprises de l’ESS. 
La Banque des territoires apporte également son aide, en proposant aux structures de l’ESS un aménagement d’échéances de remboursement pour celles qui bénéficient d’un prêt, et un apport direct en fonds propres pour les entreprises ESS de cinq secteurs (santé et médico-social, développement économique local, transition alimentaire, inclusion numérique et éducation et formation). 
Le guide liste l’ensemble des aides disponibles et fournit les contacts nécessaires. 
Selon une étude publiée en janvier dernier par l’Observatoire de l’ESS, l’ESS a été frappée aussi durement par la crise du covid-19 que les autres secteurs : elle a perdu 2,5 % d’emplois au premier semestre 2020 (et 3,2 % dans les associations), ce qui représente 52 500 emplois détruits. Ce sont essentiellement les secteurs liés à la culture, l’enseignement, le sport, le tourisme social et solidaire, les loisirs et l’éducation populaire qui ont le plus pâti de la crise. 
À l’échelle nationale, l’ESS représente 2,4 millions d’emplois, soit 14 % de l’emploi privé. 

Accéder au guide
Télécharger l’étude de l’Observatoire de l’ESS.

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