D'après une enquête de l'Insee parue en 2019, « 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5 (10 % parmi les ménages les plus riches) », notent les députés Bruno Millienne (Modem) et Gérard Leseul (PS), auteurs du rapport.

Les habitants des zones rurales ou périurbaines possèdent également plus souvent ces véhicules polluants (25 %) que les habitants de « l'unité urbaine de Paris »  par exemple (10 %).

Or ces habitants n'ont que très peu été associés aux discussions entourant la mise en place des ZFE, déplorent les deux députés. Ce dispositif prévoit d'interdire l'accès à certaines agglomérations à tout véhicule polluant afin de protéger la qualité de l'air.

Instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019 « dans les zones où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées », il a depuis été élargi par la loi Climat et résilience à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. « 45 métropoles et agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population française », souligne le rapport.

Recommandations

Pour ne pas exclure de ces territoires tout un pan de la population, la mission flash propose une vingtaine de recommandations.

D'abord, il convient d'avoir une offre de transport public dense et efficace avec le développement d'un « réseau des voies réservées pour des lignes de bus express »  et l'augmentation de « la fréquence et de l'amplitude horaire des bus, TER et RER », propose le rapport.

Les investissements dans les infrastructures nouvelles, comme les RER métropolitains, doivent être renforcés. La mission recommande aussi de construire des parkings relais en bordure de ZFE qui seraient des « hubs multimodaux ».

La mission note également que, malgré les bonus et différentes aides, le reste à charge pour les ménages pour passer au véhicule propre reste trop important, sachant que le parc automobile est composé aux trois quarts de véhicules Crit'Air 3 ou plus.

Il faudrait par exemple « élargir la gamme de véhicules ciblés par les aides aux véhicules Crit’Air 2 d'occasion », suggère la mission. Elle propose aussi de « réviser le système Crit'Air (qui peut donner un sentiment d'injustice sociale) en intégrant les critères de poids, de consommation et d’entretien du véhicule ».

Enfin, l'idée de mettre en place des « pass ZFE »  est avancée avec par exemple un accès 12 fois par an, pendant 24 heures, à tout type de véhicule. Ou encore l'instauration d'un calendrier dérogatoire avec accès restreint en semaine de 8 h à 19 h mais assouplissement les soirs et week-ends.

Rappelons que la commission transports, mobilités et voirie de l'AMF, dans les propositions qu’elle a présentées la semaine dernière (lire Maire info du 7 octobre), aboutit peu ou prou aux mêmes conclusions que le Sénat, estimant que les ZFE vont provoquer « fractures territoriales et fractures sociales », et que cette réglementation va « frapper les plus fragiles ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2