© Mairie de Paris

D’année en année, la situation s’améliore lentement dans la plupart des grandes agglomérations françaises en matière de qualité de l’air : entre l’année 2000 et aujourd’hui, selon les derniers chiffres publiés par le gouvernement, les émissions nationales d’oxydes d’azote ont diminué de 62 % et celles de particules fines de 55 %. Dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants, le taux moyen annuel de présence de NO2 (dioxyde d’azote) dans l’air est passé de 36 µg/m3 en 2016 à 24.  C’est le meilleur chiffre obtenu dans les dernières décennies, à l’exception de l’année 2020 où le même taux avait été atteint grâce au confinement. 

Il est extrêmement difficile de savoir si cette évolution positive est due davantage aux politiques volontaristes des collectivités ou à l’amélioration des performances de moteurs produits par les industriels. Mais les chiffres sont là : aujourd’hui, seules deux agglomérations – Paris et Lyon – dépassent encore les seuils maximums d’émissions de CO2 prévus par les directives européennes. C’est d’ailleurs à ce titre que le Conseil d’État, en novembre dernier encore, a condamné l’État français à une astreinte de plusieurs millions d’euros pour dépassement « significatifs »  des seuils à Paris et Lyon. Il faut rappeler qu’en 2016, ces seuils étaient dépassés dans 15 agglomérations (Nîmes, Reims, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse). Ce nombre est tombé à 8 en 2021, à 5 en 2022, et donc à 2 l’an dernier. 

Soutien de l’État 

Selon le ministère de Christophe Béchu, ces résultats sont à mettre au compte de l’action des collectivités et du soutien de l’État, qui s’est matérialisé au fil du temps par plusieurs actions fortes : le Plan covoiturage (150 millions d’euros), le Plan vélo (2 milliards d’euros en 2023) et le Fonds vert, dont les crédits dédiés aux territoires concernés par une Zone à faible émission (ZFE) se sont élevés à 127 millions d’euros en 2023. 

Il faut également rappeler que les émissions de NO2 et de particules fines ne sont pas uniquement dues aux automobiles et camions, mais également aux systèmes de chauffage, notamment les chauffages au bois qui étaient encore la première source d’émission de particules fines en France en 2018. Peu à peu, avec notamment le soutien du fonds « Air bois », ces systèmes de chauffage ont tendance à diminuer et à être remplacés par des systèmes plus performants. 

ZFE et Territoires de vigilance

Ces évolutions ont une influence directe sur les obligations faites aux collectivités en matière de mise en place des ZFE (zones à faibles émissions) prévues par la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021. 

Il faut en effet rappeler que, contrairement à une idée reçue, la mise en place des ZFE, qui sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, n’est pas forcément assortie de restrictions de circulation (sauf pour les véhicules les plus anciens, hors classement Crit’Air). La création d’une ZFE dépend d’un seuil de population (150 000 habitants) alors que la mise en place de restrictions de circulation n’est obligatoire qu’à partir du moment où, dans l'agglomération, un dépassement des seuils est constaté « au moins trois années sur les cinq dernières années civiles ». 

Le terme de « ZFE »  ayant été presque automatiquement associé, dans l’esprit du grand public, à celui de « restrictions de circulation » , le ministre Christophe Béchu a décidé, en juillet dernier, de modifier le vocabulaire, afin « qu’on arrête de désigner comme réalité unique des choses qui n’ont rien à voir ». Les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les seuils ne sont pas dépassés ne s’appellent plus, désormais, des ZFE mais des « territoires de vigilance ». Le terme de ZFE n’est plus réservé qu’à celle qui sont en dépassement, et devront donc mettre en place des restrictions de circulation le 1er janvier prochain. Elles étaient au nombre de 5 lorsque le ministre a fait cette annonce (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg) ; elles ne sont plus que deux aujourd’hui. 

Les règles à retenir

Quelles sont les règles qui vont s’appliquer à ces différentes agglomérations ? Le ministère l’a rappelé hier. 

D’une part, les ZFE, Paris/Métropole du Grand Paris et Lyon. Elles devront, à compter du 1er janvier prochain, interdire la circulation des véhicules Crit’Air 3 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans). Rappelons que la loi n’impose des restrictions que sur les véhicules particuliers, et non sur les deux-roues, les véhicules utilitaires légers et les camions ; et que les collectivités ont la possibilité de mettre en place de dérogations, pour certains types de véhicules ou catégories d’usagers. 

Dans les « territoires de vigilance »  (40 agglomérations en dehors de Paris et Lyon), deux cas se posent. Premier cas : celles qui ont déjà créé une ZFE (Rouen, Reims, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Nice et Toulouse). Celles-ci ont déjà mis en place les restrictions prévues par la loi (interdiction jusqu’aux Crit’Air 4) et fait diminuer leurs émissions en dessous des seuils légaux. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer les restrictions l’année prochaine. Attention, cela ne signifie pas qu’elles ne vont pas le faire – car elles en ont la liberté. Mais la loi ne les y oblige pas. 

Deuxième cas : les 30 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui n’ont pas encore mis en place de règles et ne dépassent les seuils légaux (voir carte ci-dessous). Celles-ci n’auront qu’une seule obligation au 1er janvier prochain : interdire la circulation des véhicules les plus anciens, non classés dans le classement Crit’Air (plus de 28 ans pour les voitures, plus de 27 ans pour les véhicules utilitaires légers et plus de 24 ans pour les poids-lourds). 

Selon des chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable, le parc de ces véhicules « non classés »  immatriculés dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est relativement modeste : il représentait alors environ 270 000 véhicules. Mécaniquement, trois ans plus tard, au 1er janvier prochain, ce chiffre aura encore assez largement diminué. L’impact pour les usagers de ces interdictions dans une trentaine d’agglomérations sera donc relativement limité. 

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