Xavier Bertrand veut «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes. Depuis un décret du 31 janvier 2008, une gratification de 398 euros mensuels doit en effet être versée par les employeurs aux stagiaires qu'ils accueillent à temps plein pour une durée de plus de trois mois (hors fonction publique) mais nombre de petites associations n'ont souvent pas les moyens de verser cette somme et ont «gelé» des stages promis à ces étudiants. Dans sa lettre au président de l'ADF, M. Bertrand reconnaît que l'application de la gratification obligatoire met «une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d'accueil». Il concède également que le déroulement des stages n'est «pas garanti sur l'ensemble du territoire» pour des raisons financières, même si «certains conseils généraux» ont pris les dispositions nécessaires. Parallèlement, une circulaire du 21 avril de la Direction générale de l'action sociale (DGAS), à paraître au BO du ministère (1), confirme que l'Etat et l'assurance maladie prendront en charge les dépenses correspondantes pour les établissements et services qu'ils financent. Ce texte donne des pistes pour prendre en charge ce financement. En ce qui concerne la tarification, si les prix de journées n'ont pas encore été arrêtés, le surcoût des stages peut «intervenir au même titres que les autres éléments constitutifs des coûts et ce dans le cadre réglementaire des articles R.314-22 et R.314-23 du code de l'action sociale et des familles (CASF)». Si les prix ont déjà été fixés, alors ces dépenses pourront être reportées sur les années suivantes. Pour les modalités de financement, la DGAS rappelle que, pour les établissements et services financés par l'assurance maladie, il est possible de «mobiliser les crédits non reconductibles» au sein des enveloppes régionales. Pour les établissements financés par des crédits de l'Etat sur les programmes budgétaires 157 et 177 (ce qui concerne essentiellement les établissement et services d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale), le directeur général de l'action sociale invite les préfets et leurs services à «faire jouer la fongibilité entre [les] lignes budgétaires» et il indique que, si besoin, des crédits supplémentaires seront délégués ultérieurement. Pour les établissements tarifés par les conseils généraux, il rappelle que les dépenses afférentes aux gratifications sont imputables dans les budgets. Enfin, la circulaire explique qu'il est toujours possible de créer des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de gérer la mise en oeuvre du dispositif des stages. (1) Circulaire interministérielle n° DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.<

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