Édition du lundi 20 décembre 2010


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Stationnement: un décret assouplit certaines règles de stationnement

Un décret publié samedi au Journal officiel assouplit certaines règles de stationnement. Il permet tout d'abord à l'autorité investie du pouvoir de police d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en commun, des taxis et des véhicules de service public. Par ailleurs, l'autorité investie du pouvoir de police pourra créer des emplacements d'arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, lorsque le contexte local et les conditions de sécurité le rendent possible (par exemple, sous les voies d'un métro aérien). Ce texte assouplit enfin l'interdiction de stationnement dans les aires piétonnes en y autorisant le stationnement des cycles sur les emplacements qui seront aménagés à cet effet. En effet, dans les aires piétonnes, la circulation des cyclistes est autorisée à condition qu'elle s'effectue à l'allure du pas et sans gêner les piétons. Ainsi, des parcs de stationnement pour les vélos pourront être installés dans ces aires. Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement. Pour accéder au décret utiliser le lien ci-dessous.
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