Convois exceptionnels : nouvelles règles de circulation

Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret instaurant de nouvelles règles en matière de circulation des convois exceptionnels. Après une expérimentation de trois ans de ces règles dans la région des Hauts-de-France, elles ont été jugées efficaces et, comme le gouvernement s’y était engagé, elles seront désormais applicables à tout le territoire à partir du 1er mars prochain.
L’expérimentation, menée depuis 2014 sous le pilotage de la Dreal du Nord et du Pas-de-Calais, visait à simplifier le régime d’autorisations pour les transports exceptionnels, c’est-à-dire les convois transportant par exemple des engins de travaux publics, des pièces d’industrie de très grande taille, des éléments d’installations foraines, etc., convois dont la taille et le poids excèdent les seuils habituels tolérés sur les routes. Jusqu’à présent, la circulation de ces convois était soumise à un régime d’autorisation préfectorale assez lourd – et donc des délais jugés trop longs par les entreprises.
La Dreal des Hauts-de-France explique sur son site les raisons qui ont conduit à l’expérimentation : « La multiplicité des renseignements à fournir est source d’erreur. Pour une même demande, les services instructeurs et les gestionnaires vérifient plusieurs fois les mêmes informations. Pour des demandes de mêmes caractéristiques, aucune information n’était capitalisée et l’instruction repart à chaque fois de zéro. Plus de 5500 dossiers ont été examinés en région avec des délais réglementaires d’instruction longs par rapport aux impératifs économiques des entreprises. »  Il a donc été expérimenté une procédure simplifiée, avec le remplacement de l’autorisation par une simple déclaration. Suite à l’expérimentation, le Cerema s’est livré à une évaluation très pointue, qui a conclu à l’efficacité des mesures proposées – avec notamment une diminution « spectaculaire »  du temps de traitement des dossiers.
Le décret paru dimanche généralise donc ces règles à toutes les régions. Les conducteurs de transports exceptionnels de la catégorie la moins imposante (catégorie 1), qui pouvaient jusqu’à maintenant se voir immobilisés s’ils ne pouvaient présenter une autorisation préfectorale, pourront maintenant se contenter d’un récépissé de déclaration.
Autre mesure : département par département, des itinéraires préétablis seront définis et déclarés susceptibles d’accueillir des transports exceptionnels. Les autorisations qui seront délivrées seront valables sur l’ensemble de ce réseau d’itinéraire.
En revanche, le régime des autorisations est durci sur un point : les autorisations permanentes, valables jusqu’à présent pour cinq ans, sont ramenées à trois ans.
Le décret fixe aussi quelques nouvelles règles du Code de la route destinées à fluidifier la circulation des convois exceptionnels. Ceux-ci sont à présent déclarés prioritaires sur tous les autres usagers de la route (sauf véhicules d’intervention d’urgence). Il est précisé désormais que lors du passage d’une intersection notamment, si le premier véhicule d’accompagnement du convoi exceptionnel passe au feu vert, le reste du convoi peut suivre même si le feu passe entretemps au rouge. Les conducteurs du convoi sont alors exemptés de l’obligation d’arrêt au feu rouge. Par ailleurs, à partir du moment où un véhicule d’accompagnement s’engage dans une intersection, les autres usagers de la route ont maintenant interdiction de s’engager à leur tour tant que le convoi exceptionnel n’est pas passé. Télécharger le décret.

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